Tribunal des réclamations Iran/États-Unis

Le Tribunal des réclamations Iran/États-Unis a pour mission de de disposer des nombreuses réclamations privées et gouvernementales causées par l'effondrement des relations commerciales entre l'Iran et les États-Unis au début de 1979.

Tribunal des réclamations Iran/États-Unis

Accords d'Alger

Le tribunal arbitral a été instauré par les accords d'Alger de janvier 1981, dont le résultat le plus spectaculaire est d'avoir mis fin à la longue prise d'otage de l'ambassade des États-Unis à Téhéran survenue en novembre 1979 et d'avoir imaginé des solutions à la crise diplomatique qui s'ensuivit entre les 2 pays, notamment en raison du gel des avoirs iraniens aux États-Unis.

L'installation du tribunal eut lieu le 1er juillet 1981 au Palais de la Paix. Il gagna ses bureaux définitifs sur le Parkweg en avril 1982.

Un tribunal toujours actif

Le Tribunal se compose de 9 membres, dont 3 sont originaires des États-Unis, 3 d'Iran et 3 sont des membres indépendants.

Il a à traiter quelque 3.816 plaintes (un millier d'un montant inférieur à $ 250.000 et environ 2.800 d'un montant supérieur à ce chiffre).

Il s’agit donc d'une immense opération d’arbitrage et c'est la raison pour laquelle le tribunal est toujours actif. Le climat de conflit aigü, tant sur le plan politique que culturel, qui a marqué sa création et les périodes de crise qu’il a eues à gérer rendent impossible tout pronostic quand à la conclusion de ses travaux.

En savoir plus

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web du Tribunal des réclamations Iran/États-Unis (en anglais et en farsi).