Eurojust

Eurojust est l'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne. Il a été institué en 2002 afin de lutter contre les formes graves de criminalité organisée transfrontalière (terrorisme, trafic d'êtres humains, trafic de drogue, fraude ou blanchiment d'argent par exemple) dans la zone européenne.

Encourager et améliorer la coordination entre États européens

L'objectif d'Eurojust est d'encourager et d'améliorer la coordination des enquêtes et des poursuites judiciaires entre les autorités compétentes des États membres de l'Union europénne de sorte à faire traduire rapidement les coupables en justice.

Eurojust facilite la mise en œuvre de l'entraide judicaire internationale et l'exécution des mandats d'arrêt européens. Il apporte également son soutien aux autorités compétentes en vue d'améliorer l'efficacité des enquêtes et des poursuites.

Eurojust peut aussi prêter son assistance dans les cas d'enquêtes et de poursuites concernant des infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne, qui impliquent un État membre et un pays tiers ou un État membre et la Commission.

Le siège d'Eurojust est situé à La Haye depuis la création de l'organisation.

Comment fonctionne Eurojust?

Eurojust remplit ses tâches par l'intermédiaire de ses membres nationaux ou agit en tant que collège.

Il a le pouvoir de demander aux autorités nationales compétentes de diligenter une enquête ou d'entamer des poursuites concernant des faits précis, de reconnaître que l'une d'entre elles peut être mieux placée qu'une autre pour entreprendre une enquête ou entamer des poursuites sur des faits précis, de coordonner les actions entre les autorités compétentes, de mettre sur pied une équipe d'enquête commune ou de lui fournir toute information nécessaire à l'exécution de ses tâches.

Eurojust permet l'échange d'informations entre les autorités compétentes et leur apporte son soutien afin de garantir une coordination et une coopération optimales. Il peut organiser et préparer des réunions de coordination entre les autorités judiciaires et les services de police des différents États afin de les aider à résoudre des problèmes juridiques et à surmonter des difficultés pratiques.

Qui fait quoi?

Eurojust comprend 27 membres nationaux, soit un par État membre. Ces membres nationaux sont mis à disposition selon les règles juridiques en vigueur dans leurs pays respectifs et sont titulaires de sièges permanents à La Haye. Il s'agit de procureurs et de magistrats chevronnés, ou d'officiers de police ayant des prérogatives équivalentes. Certains membres nationaux sont secondés par des adjoints, des assistants ou des experts nationaux détachés.

Les membres nationaux forment le collège d'Eurojust, l'organe directeur de l'organisation.

En savoir plus

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web d'Eurojust (en anglais).