Capitale mondiale du droit

En un peu plus d'un siècle, La Haye s'est taillée une place de choix en tant que «capitale mondiale du droit», un titre qu'elle doit à l'ancien secrétaire général des Nations Unies, Boutros Boutros-Ghali.

1899, année charnière

Pour comprendre le chemin parcouru, il faut remonter à 1899, année de l'organisation de la Première conférence internationale de la paix à La Haye, à l'initiative du tsar russe Nicolas II, suivie d'une seconde édition en 1907.

Conséquence directe de ces rencontres internationales, une cour chargée de régler de façon préventive les différends entre États est créée, dont le siège est fixé à La Haye. Il s'agit de la Cour permanente d'Arbitrage (CPA), la première organisation du genre au monde.

Il est aussitôt décidé de donner à la cour un bâtiment à la mesure des ambitions placées en elle. Un millionnaire américain d’origine écossaise, Andrew Carnegie, se dit prêt à financer le projet. Il mettra à la disposition de la Fondation Carnegie les fonds nécessaires à l’édification du Palais de la Paix.

Le bras judiciaire de la SdN, puis de l'ONU

Au 20ème siècle, le profil de La Haye en tant que «ville de paix et de justice» se précise.

En 1922, elle devient le siège de la Cour permanente de Justice internationale (CPJI), instituée sous les auspices de la Société des Nations (SdN), qui prend ses quartiers au Palais de la Paix.

Après la Seconde Guerre mondiale, la CPJI est dissoute et remplacée par la Cour internationale de Justice (CIJ) , organe judiciaire principal des Nations Unies. Fait remarquable, la CIJ est le seul des 6 organes principaux de l'ONU à ne pas avoir son siège à New York. Ceci garantit son indépendance.

D'autres tribunaux internationaux rejoignent La Haye

Dans le sillage de la CIJ, d'autres tribunaux internationaux s'établissent à La Haye.

En 1981, le Tribunal des réclamations Iran/États-Unis est créé à La Haye, renforçant davantage le rôle de la ville en tant que centre d'arbitrage juridique international.

Le 25 mai 1993, le Conseil de sécurité de l'ONU vote la résolution 827 qui institue le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), dont le siège est fixé à La Haye.

En 1998, la communauté internationale se réunit dans la capitale italienne pour négocier le Statut de Rome en vue de l’établissement de la Cour pénale internationale (CPI). Il est décidé que l'institution ait, elle aussi, son siège à La Haye.

Un beau palmarès d'organisations internationales

Un peu plus d'un siècle après la première conférence de la paix, La Haye mérite aujourd'hui pleinement son titre de «capitale mondiale du droit».

Outre les cours et tribunaux mentionnés plus haut, elle abrite la Conférence de la Haye de droit international privé, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), Europol, Eurojust, le Centre international de lutte contre le terrorisme (ICCT), l’Institut Asser (spécialisé dans les questions juridiques), l’Institut des relations internationales Clingendael, l’Institut d’études sociales (ISS), le Centre Grotius d’études en droit international, sans omettre la bibliothèque du Palais de la Paix ni l’Académie de droit international de La Haye.

Prix de La Haye de droit international

En 2002, la municipalité a institué le «prix de la Haye de droit international» afin de mettre en relief le statut particulier qui est le sien sur la scène internationale.

Ce prix est décerné tous les 4 ans au moins à une personne ou à un organisme qui, par ses publications ou ses travaux dans le domaine du droit, a contribué au développement du droit international ou à la promotion de l’État de droit dans le monde.

Pour sa première édition, le prix a été remis en 2004 au Palais de la Paix par le maire de La Haye au professeur israélien Shabtai Rosenne, l'un des experts mondiaux de la jurisprudence et du fonctionnement de la Cour internationale de Justice.