Enregistrement des citoyens de l'UE et de l'EEE

Si vous êtes citoyen de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, et que vous souhaitez vous établir aux Pays-Bas pour une période de 4 mois ou plus, vous devez vous inscrire auprès du service de l'immigration de votre commune de résidence.

Prendre rendez-vous

L’inscription se fait sur rendez-vous. Pour ce faire, veuillez appeler le 14 070 (depuis l'étranger le +31 70 353 30 00) du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00. Sous 3 jours, vous recevrez une lettre vous confirmant votre rendez-vous, ainsi qu'une liste des documents dont vous devrez vous munir, ainsi que l’adresse du service municipal de l’immigration.

Attention: il vous faudra déjà habiter à La Haye pour pouvoir prendre rendez-vous et il vous faudra peut-être patienter quelques semaines avant d’en obtenir un. Tous les membres de la famille devront être présents lors de la procédure d’enregistrement, quel que soit leur âge. Sachez en outre que votre permis de conduire ne sera pas accepté comme justificatif d'identité.

Si vous habitez une commune avoisinante de La Haye, comme Voorburg ou Rijswijk, veuillez vous adresser à ces municipalités pour votre enregistrement.

Numéro BSN

Lors de votre rendez-vous, le service municipal de l'immigration se chargera de votre enregistrement (et de celui des autres membres de votre famille) au registre municipal de la population (GBA).

Vous recevrez immédiatement le ou les numéro(s) BSN, dont vous avez besoin pour travailler aux Pays-Bas.

Le service est gratuit.

Enregistrement obligatoire auprès de l'IND

Les citoyens originaires des pays de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse qui souhaitent résider aux Pays-Bas pour une durée de plus de 3 mois sont obligés de s’enregistrer auprès du Service néerlandais d’immigration et de naturalisation (IND).

Ceci est valable pour les pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suisse et Suède.

Pour davantage d’informations, veuillez consulter le site web du Service néerlandais d’immigration et de naturalisation (IND).

L’inscription à l’IND est gratuite et se fait sur rendez-vous, par téléphone au 0900-123 45 61. Après votre enregistrement, vous recevrez simplement une déclaration d’enregistrement sous la forme d’un autocollant que vous devrez coller dans votre passeport et qui sera valable pendant la durée de votre séjour aux Pays-Bas. Aucun permis de séjour ne vous sera délivré.

Attention: avant de vous enregistrer auprès de l’IND, vous devez vous inscrire auprès de la municipalité où vous résidez.

Ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie

Si vous êtes ressortissant de la Bulgarie ou de la Roumanie, la procédure sera identique à celle décrite plus haut, à la différence que vous devrez vous faire enregistrer immédiatement auprès de l'IND (après votre inscription auprès de la municipalité) afin d'obtenir un permis de séjour.