votre recherche

Conditions d’utilisation

Publié: 03 septembre 2012 Dernière mise à jour: 03 septembre 2012

En règle générale

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après «les conditions») ont trait à l’utilisation du site web de la municipalité de La Haye www.denhaag.nl (ci-après «le site web») et de toutes ses parties, en particulier son forum de discussion. En tant qu'utilisateur du site web, et qu'elle que soit la méthode d’utilisation, vous êtes considéré comme ayant accepté ces conditions.

La municipalité de La Haye se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions. Si vous utilisez le site web une fois les conditions modifiées, votre utilisation emporte adhésion de ces conditions.

Interdiction de certains contenus

Il est interdit de publier des informations ou des contenus sur ou via le site web, ou d’offrir des fonctionnalités sur ce site, lorsque ceux-ci:

  • ne sont pas conformes aux dispositions légales applicables;
  • portent atteinte aux droits de tiers, quels qu'ils soient, en particulier en ce qui concerne la propriété intellectuelle;
  • ne sont pas conformes aux indications raisonnables et raisonnées fournies par la municipalité de La Haye;
  • ont un caractère commercial;
  • sont illégaux vis-à-vis de la municipalité de La Haye ou d’un tiers.

S'agissant du contenu que vous souhaitez publier, ainsi que de toute utilisation que vous souhaitez faire du site web, vous êtes à tout moment tenu de vous comporter de façon responsable et appropriée.

La municipalité s'attend que vous respectiez les prescriptions légales et la «nétiquette». Vous vous abstenez par conséquent de faire du spamming, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers et/ou de la municipalité de La Haye, de publier ou de diffuser de la pornographie enfantine, de faire du harcèlement sexuel à l'encontre de tiers ou de les intimider de toute autre façon, de porter atteinte à la vie privée de tiers ou d’entacher leur réputation ou leur nom, de pirater des contenus, de mener des attaques contre le système DOS, de répandre des virus, des vers (worms) ou d’autres programmes informatiques qui peuvent endommager des ordinateurs personnels ou nuire au bon fonctionnement du site web de la municipalité ou de l'Internet en général.

La municipalité de La Haye se réserve le droit d’abréger ou de modifier vos contributions. Elle se réserve également le droit de les retirer du site web. Cela peut notamment s'avérer nécessaire si:

  • la contribution concernée porte atteinte aux droits de la municipalité de La Haye et/ou de tiers;
  • la contribution est susceptible de causer un dommage quelconque à un tiers, à la municipalité de La Haye ou à vous-même;
  • la contribution n’est pas conforme aux règles décrites dans les présentes conditions d'utilisation.

Données de connexion

Pour pouvoir publier des contenus sur le forum du site web, vous devez d'abord vous enregistrer. en créant un compte en ligne. Les données personnelles que vous fournissez à la municipalité à cette occasion sont traitées conformément à la déclaration de confidentialité de la municipalité de La Haye.

Vous êtes responsable, vis-à-vis de la municipalité de La Haye, de la véracité des informations que vous lui fournissez, notamment votre nom et votre adresse de courriel. Vous êtes également seul responsable de votre mot de passe et de la confidentialité de celui-ci. Il vous est instamment demandé de ne pas «prêter» ce mot de passe à d'autres utilisateurs du site web car vous seriez tenu responsable de tout ce que ceux-ci feraient sur le site web.

Publication de contenu/accord de licence

Vous êtes propriétaire des droits d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle relatifs à vos contributions sur le site web.

Toutefois, et puisque vous mettez à la disposition de la municipalité de La Haye des fichiers, des données ou d'autres matériaux en publiant ceux-ci sur son site web, vous acceptez par là accorder à la municipalité de La Haye une licence libre, irrévocable, mondiale et non exclusive pour utiliser ce contenu, le multiplier, le diffuser et le communiquer en rapport avec le site web.

Vous acceptez également que le contenu que vous publiez sur le site web soit utilisé par d’autres utilisateurs du site, même si la municipalité de La Haye n’est pas responsable de l’observation stricte des présentes conditions par ces utilisateurs.

Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous publiez sur le site web et acceptez que la municipalité de la Haye soit dégagée de toute responsabilité au cas où des tiers affirmeraient que ce contenu leur porte atteinte ou porte atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle.

Cessation de participation

La municipalité de La Haye se réserve le droit, à tout moment, de bloquer (temporairement ou de façon permanente) et/ou de supprimer votre compte en ligne sans donner de raison. Elle peut aussi retirer du contenu, refuser de vous procurer des services et/ou rendre impossible votre accès à ces derniers, notamment si:

  • vous agissez contrairement aux présentes conditions;
  • vos actes pourraient causer des dommages à des tiers, à la municipalité de La Haye, ou à vous-même.

Droits de propriété intellectuelle

En tant qu'utilisateur du site web, vous acceptez que celui-ci contienne des fichiers, des contenus et des programmes qui sont la propriété de la municipalité de La Haye, ses bailleurs de licence et/ou utilisateurs du site et que ces matériaux soient protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d’auteurs, des droits de bases de données, des droits de marques et brevets.

Utilisation de contenus sur le site web

La licence portant sur la dénomination et le partage «Creative Commons» s'applique à l’utilisation des contenus figurant sur le site web, sauf en ce qui concerne les images ainsi que les contributions d’utilisateurs du site web. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web suivant: creativecommons.org/licences/by-sa/3.0/nl/.

Responsabilité

Les informations figurant sur le site web sont des informations à caractère général destinées à un usage général. On ne peut en tirer des droits.

La municipalité n’assume aucune responsabilité quant aux dommages quelconques, directs ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation d’informations erronées, incomplètes ou dépassées figurant sur son site web. Ceci inclut, sans être limitatif, tout acte auquel un visiteur du site aurait procédé sur la base d'informations publiées sur le site en question.

Autres dispositions

Le droit néerlandais s'applique aux présentes conditions. Les litiges éventuels seront soumis au jugement du tribunal compétent en la matière à La Haye.