Informations au sujet de l'enregistrement pour les citoyens venant de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse.
Si vous êtes citoyen de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse et que vous venez vous installer à La Haye, vous devrez vous enregistrer auprès du GBA et du Bureau d’Immigration.
Prendre rendez-vous
L’enregistrement se fait sur rendez-vous. Pour ce faire, appelez le 14 070 (depuis l'étranger le +31 70 353 3000) du lundi au vendredi entre 8h00 et 20h00. Dans les trois jours qui suivent vous recevrez une lettre vous confirmant votre rendez-vous. Une liste vous informant des documents que vous devrez emmener ainsi que l’adresse du Bureau d’Immigration vous seront communiqués dans cette lettre. Attention ! Vous devrez peut-être patienter quelques semaines avant d’obtenir un rendez-vous ! Notez que vous devrez déjà habiter La Haye pour pouvoir prendre rendez-vous. Tous les membres de la famille devront être présents lors de la procédure d’enregistrement, quelque soit leur âge.
Burgerservicenummer
Sous quatre semaines suivant l'enregistrement, les nouveaux habitants de La Haye reçevront une lettre leur fournissant les détails de leur enregistrement, Burgerservicenummer inclus.
Séjour de plus de 3 mois: enregistrement obligatoire
Notez également que les citoyens originaires des pays de l’UE, de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de la Suisse souhaitant résider aux Pays-Bas pour une durée de plus de 3 mois, seront obligés de s’enregistrer auprès du Service d’Immigration et de Naturalisation (IND). Ceci est valable pour les pays suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l’Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suisse et la Suède. Pour plus d’informations, visitez le site du Service d’Immigration et de Naturalisation (IND).
L’inscription à l’IND
Les citoyens de ces pays n’ont plus besoin de demander une preuve de séjour légitime et ne recevront plus un permis de résidence. L’inscription à l’IND est gratuite et sur rendez-vous, par téléphone au 0900 - 123 45 61. Après votre enregistrement vous recevrez une déclaration d’enregistrement sous la forme d’un autocollant que vous devrez coller dans votre passeport et qui sera valable pendant la durée de votre séjour aux Pays-Bas. Attention ! Avant de vous enregistrer auprès de l’IND vous devrez vous enregistrer auprès de la municipalité (voir ci-dessus).
Ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie
Si vous êtes ressortissant des pays qui viennent de rejoindre l'Union Européenne, c'est à dire de la Bulgarie ou de la Roumanie, vous devez vous enregistrer auprès du GBA. Vous devrez prendre rendez-vous. Pour ce faire, appelez le 14 070 depuis les Pays-Bas (ou le +31 (0)70 353 30 00 depuis l’étranger). Vous devrez également contacter l'IND au 0900 - 123 4561 afin d’obtenir un permis de résidence. Les personnes appartenant à ce groupe de pays recevront un formulaire pour le permis de résidence en même temps que leur confirmation de rendez-vous.
Plus d'informations
Pour plus d'informations sur l'enregistrement voir aussi le PDF de l'IND (en anglais à partir de la page 9 du document).