Comment et où demander votre Burgerservicenummer (numéro SoFI).
Depuis le 26 novembre 2007 chaque personne enregistrée à la municipalité de
La Haye reçoit son propre numéro, à savoir le Burgerservicenummer (BSN),
autrefois nommé numéro social et fiscal (numéro SoFi). Le BSN est un numéro
personnel, unique, attribué à chaque personne enrégistrée à la Gemeentelijke Basisadministratie Persoonsgegevens (GBA), ou Administration Municipale des
Renseignements Personnels.
SoFi converti en BSN
Le BSN est un numéro personnel et unique de sécurité sociale et contient la
même série de numéro que le numéro SoFi. Donc si vous avez déjà un numéro SoFi,
vous n’avez rien à faire. Votre numéro SoFi sera automatiquement converti en
BSN. Le BSN sera utilisé par les organisations gouvernementales dans leur
communication avec les citoyens et dans l’échange d’informations personnelles
entre organisations gouvernementales.
Un seul numéro
Le BSN est un moyen important d’amélioration des services gouvernementaux. Lorsque toutes les organisations gouvernementales utiliseront le BSN, celles-ci ils seront capables d’échanger des informations de manière plus efficace et plus fiable. Le BSN est obligatoire pour travailler aux Pays-Bas, ouvrir un compte en banque, acheter une voiture, utiliser le système de santé publique, demander une allocation ou encore un changement d’adresse, par exemple. Le BSN sera également utilisé pour combattre la fraude d’identité. De plus en plus d’organisations gouvernementales utilisent le BSN. Comme le numéro SoFi, le BSN apparaîtra sur les passeports néerlandais, les permis de conduire et les cartes d’identité.
Nouveaux résidents
Dans les 4 semaines suivant l’enregistrement auprès des services de l’état civil (Dienst Burgerzaken) à la municipalité, les nouveaux habitants recevront une lettre contenant les détails de l’enregistrement, numéro BSN inclus. Les personnes privilégiées ne sont pas obligés de s’enregistrer auprès du GBA. Il leur est cependant fortement recommandé de le faire.
Comment obtenir un BSN ?
Attribués avant par le Service des Impôts, les numéros SoFi existants sont automatiquement convertis en numéros BSN depuis le 27 novembre 2007. Les nouveaux nés reçoivent automatiquement un BSN à leur enregistrement au GBA ainsi que des étrangers qui décident de s’installer pour la première fois aux Pays-Bas.
Les numéros SoFi seront-ils abolis ?
Les numéros SoFi sont convertis en numéro BSN. Le service des Impôts (Belastingdienst) n’attribue plus de numéros SoFi sauf dans trois cas précis :
- aux personnes résidant pour une durée de moins de 4 mois aux Pays-Bas ;
- aux personnes devant payer des impôts aux Pays-Bas mais qui n’y résident pas ;
- aux personnes privilégiées qui ne s’inscrivent pas à la Gemeentelijke Basisadministratie Persoonsgegevens (GBA), ou Administration Municipale des Renseignements Personnels.
Questions et plaintes
La municipalité traite vos données avec la plus grande précaution et discrétion. Si toutefois vous trouvez une erreur dans votre numéro BSN ou les informations jointes, contactez d’abord votre municipalité pour trouver une solution. Si cette démarche n’aboutit pas, contactez le numéro national pour le BSN au (088) 900 10 10 ou visitez le site burgerservicenummer.nl (en néerlandais).
Numéros SoFi pour les personnes privilégiées
Les personnes privilégiées qui sont employés auprès d'une organisation internationale, une ambassade ou un consulat et qui décident de ne pas s'enregistrer à la municipalité peuvent faire une demande par écrit pour un numéro SoFi.