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La Haye, jeudi 11 maart 2010,
Service

Burgerservicenummer (BSN) pour les personnes priviligiées

  • Publié: 15 janvier 2010
  • Dernière modification: 09 mars 2010

Procédures à suivre pour la demande d'un numéro BSN pour les personnes priviligiées.

Demande par écrit

Seulement pour les personnes privilégiées qui travaillent auprès d’une organisation juridique internationale, une ambassade ou un consulat et qui décident de ne pas s'enregistrer à la municipalité il y la possibilité de soumettre par écrit une demande d’attribution d’un numéro BSN / SoFi à l’adresse postale suivante aux Pays-Bas au Belastingdienst:


Belastingdienst Haaglanden/Centraal Bureau Internationale Fiscale Behandelingen (Bureau central pour les Affaires fiscales internationales)

Postbus 3080
2280 GB Rijswijk.

Attention! L'adresse de visite de cet service est la suivante:
Centraal Bureau Internationale Fiscale Behandeling
'Prinsenhof'
Prinses Beatrixlaan 512
2595 BL Den Haag

Autres membres de la famille

Un membre adulte de la famille peut présenter la demande écrite au nom des autres membres, mais il devra joindre au courrier copie du passeport de chaque membre de la famille et copie de leur laissez-passer délivré par le ministère néerlandais des Affaires étrangères. La demande d’attribution d’un numéro BSN / SoFi mentionnera l’adresse du domicile et le numéro de téléphone où la personne peut être jointe.

Pour en savoir plus sur la demande d’attribution d’un numéro BSN / SoFi, vous pouvez appeler le bureau central pour les Affaires fiscales internationales au  088-1522758.

Deux numéros

Notez si vous demandez l'attribution d'un numéro BSN / SoFi au Belastingdienst et vous décidez après de vous faire enregistrer à la municipalité, vous disposerez alors de deux numéros. Vous serez obligé d'informer la municipalité de votre numéro BSN / SoFi.

Pour les questions générales d’impôts

Les personnes privilégiées ont également la possibilité d’appeler le bureau central pour les Affaires fiscales internationales au 088- 1522758 pour obtenir des informations.
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