Taxes municipales

Le service municipal des impôts regroupe les taxes d'habitation autant que possible sur un seul avis d'imposition, le aanslagbiljet gemeentelijke belastingen (anciennement intitulé woonlastennota), qu'il envoie chaque année. Il stipule les taxes dont vous devez vous acquitter si vous êtes le propriétaire d'un logement ou des locaux d'une entreprise.

La municipalité fait de son mieux pour présenter toutes les taxes annuelles sur 1 page, l'avis d'imposition municipale.

Sur l'avis d'imposition vous retrouverez :

• la taxe immobilière (onroerendezaakbelastingen (OZB))
• la taxe sur les ordures ménagères (afvalstoffenheffing)
• la taxe sur le droit de raccordement au tout-à-l'égout pour les propriétaires fonciers (rioolheffing eigenarendeel)
• la valeur du bien immobilier

Pour qui?

La personne propriétaire ou utilisateur de biens immobiliers à La Haye depuis le 1er janvier. C'est elle qui doit s'acquitter de la facture.

Envoi de l'évaluation

La municipalité envoie la facture pour la taxe municipale en février. Parfois, toutes les informations requises pour déterminer le montant des taxes ne sont pas disponibles. Si c'est le cas, vous recevrez votre facture plus tard. Vous n'avez pas reçu votre feuille d'impôts le 1er mai alors que vous auriez dû ? Contactez le département municipal des impôts.

Les avantages de la fiche d'impôts en ligne

Plus de 40.000 résidents de La Haye ont choisi de recevoir leurs fiches d'impôts en ligne. Les avantages sont les suivants :

• toutes les correspondances avec le gouvernement à un seul endroit
• facile à retrouver
• livraison garantie à temps
• pas de paperasse

Voulez-vous faire de même ? Optez pour la poste sans papier sur la page Berichtenbox de MijnDenHaag. Vous pouvez également consulter vos impôts des années précédentes sur MijnDenHaag.

Faire appel

Si une des taxes sur l'avis d'imposition n'est pas correcte, vous pouvez la contester. Vous devez faire appel dans les 6 semaines qui suivent l'envoi de l'avis d'imposition.

Bon à savoir

Calculateur des impôts locaux

Vous pouvez facilement calculer le montant de vos impôts à La Haye en utilisant le calculateur des impôts locaux. Vous pourrez ensuite les comparer à ceux d'autres municipalités des Pays-Bas. Vous pourrez également faire des simulations de calcul si votre situation est amenée à changer ou si votre bien immobilier a pris ou perdu de sa valeur. Rendez-vous sur le calculateur des impôts locaux (en néerlandais).

Retour de taxes pour les clubs de sport et les starts-ups

Les clubs de sport et les starts-ups peuvent avoir un retour de taxe de la municipalité sur les biens immobiliers (OZB), s'ils remplissent certaines conditions. Pour plus d'informations, rendez-vous sur les pages qui concernent les clubs de sport ou les starts-ups (en néerlandais).

Contact

Avez-vous des questions sur les impôts locaux ? Contactez le département des impôts.