Taxe sur les ordures ménagères

Chaque ménage à La Haye paye la taxe sur les ordures ménagères. Ceci est pour l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers. Les entreprises et commerces ne payent pas cette taxe.

Cette taxe (afvalstoffenheffing) couvre les frais de ramassage et de traitement des déchets domestiques. Depuis 2005, elle se règle par le biais d’un avis d’imposition (aanslag).
Dans la plupart des cas, elle est mentionnée sur le même avis d’imposition que la taxe foncière (OZB) et le droit de raccordement au tout-à-l’égout pour les propriétaires fonciers.

Woonlastennota

Cette taxe (afvalstoffenheffing) est indiquée sur la woonlastennota (relevé des frais d'habitation) que vous recevez annuellement la 1ère quinzaine de février.

Pour qui?

L'avis d'imposition (aanslag) est destiné à l'habitant de l'adresse.

Si vous n'habitez pas encore à votre nouvelle adresse, mais vous y avez déjà un raccordement à l'électricité pour faire les travaux, vous serez imposé pour cette période.

Coûts

Ménage Montant 2019
1 personne € 234,24
2 personnes € 263,40
à partir de 3 personnes € 288,12

Pour la taxe sur les ordures ménagères, il y a des tarifs fixes. Tout dépend du nombre de personnes par ménage. Il n'y a pas de différence entre les ménages qui ont plus ou moins de déchets ménagers.

Le département des impôts consulte le registre de la population (BRP) pour connaitre le nombre de personnes qui résident à votre adresse au 1er jour de la période d'imposition (heffingstijdvak). En principe, il s'agit du 1er janvier de l'année d'imposition.

Paiement

Les taxes municipales doivent être payées dans les 6 semaines avant la date limite de paiement mentionnée sur l’avis d’imposition.

  • Vous pouvez choisir de payer par prélèvements automatiques mensuels. Consultez paiement des taxes municipales pour plus d'informations.
  • S'il y a un changement dans votre situation, il est peut-être possible de récupérer une partie du taux d'imposition (exemption)
  • Si vous n'êtes pas en mesure de payer dans les délais de paiement stipulés, vous pouvez, bénéficier d'un calendrier de paiement.
  • Si vous avez de faibles revenus et si vous n'avez pas de biens fonciers, ni de possessions (financières), vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe sur les ordures ménagères.

Si vous ne payez pas la taxe à la date d’échéance ou si vous n’avez pas demandé un aménagement du calendrier de paiement, vous devrez payer des frais supplémentaires, par exemple des frais de recouvrement (invorderingskosten) et des intérêts liés au retard (invorderingsrente). Par conséquent: payez à temps!

Objection

Si toutefois vous n'êtes pas d'accord avec le taux d'imposition, vous pouvez faire appel.

Contact

Contacter le département des impôts