Taxe raccordements égouts (propriétaire)

La Haye prélève des taxes municipales par l’intermédiaire du service des impôts municipaux ou «Gemeentelijk Belastingdienst». Si vous êtes propriétaire d'un bien foncier, le droit de raccordement au tout-à-l’égout («Rioolrecht eigenaren»), et par conséquent le traitement de vos eaux usées, est l'un des impôts locaux dont vous devez vous acquitter.

Vous consommez plus de 500 mètres cubes par an d'eaux usées dans les égouts municipaux? Dans ce cas, il vous faut aussi payer l'imposition de l'égout pour utilisateur.

Quand recevez-vous l'imposition

La taxe raccordements égouts pour propriétaires est sur le relevé des taxes d'habitation (Woonlastennota). Vous recevez cette imposition en février.

Tarifs

Qui Imposition Tarif 2019
Propriétaire Par bien foncier € 144,10

La taxe raccordement égouts est un tarif fixe par raccordement. La taxe est envoyée à la personne qui est propriétaire du bien foncier raccordé au 1er janvier de l'année imposée.

Vous déménagez ou vendez votre bien? Il vous payez toute l'imposition. Si vous achetez au cours de l'année un autre bien foncier, vous ne serez imposé que l'année suivante. Lors de la vente d'un bien foncier, le notaire règle ces frais avec le nouveau propriétaire.

Payer le raccordement aux égouts

Vous ne pouvez payer la taxe dans les délais? Choisissez un calendrier de paiements et payez en 12 mois par prélèvement automatique. Vous pouvez aussi demander un sursis à la municipalité.

Si vous ne pouvez pas du tout payer la taxe de raccordement aux égouts, vous pouvez peut-être bénéficier d'une exonération d'impôts.

Contactez le département municipal des impôts pour obtenir davantage d’informations.

Faire appel

Vous n'êtes pas d'accord avec l'avis d'imposition? Vous pouvez faire appel.

Contact

Informations contact Département des impôts