Taxe immobilière (OZB)
La taxe immobilière (OZB) est un impôt local dont vous devez vous acquitter, que vous soyez propriétaire ou locataire d'un bien immobilier.
Qui reçoit la cotisation d’impôt
La taxe OZB (onroerend-zaakbelasting) est prélevée sur les biens immobiliers (onroerend goed) selon la situation au 1er janvier de l'année imposable. Le propriétaire ou utilisateur reçoit l'imposition.
Le département des impôts identifie 2 types de biens immobiliers
- maisons d’habitation
- et locaux à usage professionnel.
Si vous déménagez, que vous vendez votre bien immobilier ou que vous résiliez votre contrat de location pour un local à usage professionnel, il vous faut toutefois payer toute l'imposition. Si vous achetez au cours de l'année un autre bien foncier, vous ne serez imposé que l'année suivante. Lors de la vente d'un bien foncier, le notaire règle ces frais avec le nouveau propriétaire.
Quand reçoit-on l'imposition
La taxe immobilière (OZB) se trouve sur l'avis d'imposition de la taxe d'habitation (aanslagbiljet gemeentelijke belastingen). Celui-ci vous est envoyé la première quinzaine de février, avec une explication et un formulaire de réaction.
Tarifs 2023
Qui | Bien immobilier | % de la valeur du bien immobilier (WOZ) 2023 |
---|---|---|
Propriétaire | Habitation | 0,0509% |
Propriétaire | Bien immobilier non résidentiel | 0,3104% |
Utilisateur (locataire) | Bien immobilier non résidentiel | 0,2620% |
Le département des impôts calcule la taxe immobilière (OZB) en prenant un (petit) pourcentage de la valeur WOZ (valeur du bien immobilier).
Paiement de la taxe immobilière OZB
Le payement de la taxe immobilière se fait en 1 période. Le montant doit être payé dans les 6 semaines.
- Vous ne pouvez payer la taxe dans les délais? Choisissez un calendrier de paiements et payez par prélèvement automatique. Vous pouvez aussi demandez un sursis à la municipalité.
- Si vous ne pouvez pas du tout payer la taxe de raccordement aux égouts, vous pouvez peut-être bénéficier d'une exonération d'impôts.
Faire appel
Vous n'êtes pas d'accord avec l'avis d'imposition? Vous pouvez faire appel.
Contact
Informations contact Département des impôts