Taxe de séjour

Comme d'autres municipalités néerlandaises, La Haye perçoit une taxe de séjour. Vous devez vous acquitter de la taxe de séjour si vous facturez un non-résident de la municipalité de La Haye pour une nuitée. La taxe de séjour est perçue sur les nuitées touristiques et d'affaires.

Qui paie la taxe de séjour?

Si vous recevez de l'argent d'une personne qui a passé une nuitée, vous êtes redevable de la taxe de séjour. Tenez compte de cette taxe pour établir votre facture à la personne qui a passé cette nuitée. Vous serez ensuite redevable de la taxe à la muncipalité. Vous êtes également redevable de la taxe de séjour si vous êtes un particulier et que vous louez votre bien via Airbnb ou une autre plateforme à un non-résident de la Haye.

Let op!
Vous devrez vous conformer à certaines règles si vous louez votre bien lorsque vous êtes en vacances ou si vous souhaitez commencer un Bed and Breakfast (en anglais).

Déclaration de la taxe de séjour pour les résidents de La Haye

Les résidents de la municipalité n'ont pas à s'acquitter de la taxe de séjour dans leur propre ville. Assurez-vous de bien tenir à jour votre registre administratif et d'avoir la preuve que la personne qui a passé sa nuitée est bien haguenoise. Ceci est possible avec le formulaire de déclaration ci-dessous (en anglais).

Déclaration de la taxe de séjour pour les résidents de La Haye (PDF, 93,1 kB)

Tarifs

Taxe de séjour
Type d´établissement Tarif Juillet 2020
hôtels, particulier, Bed and Breakfast ou autre type € 5,35
camping ou refuge € 2,50

La taxe de séjour ne s'applique pas aux enfants de moins de 13 ans.

Vous pouvez télécharger la liste complète des tarifs dans 4 langues (néerlandais, anglais, allemand et français) ci-dessous.

Liste des tarifs pour 2020 (PDF, 90 kB)

Déclaration et de paiement

Tous les 4 mois, vous recevrez un formulaire pour déclarer les taxes.

  • Vous remplissez ce formulaire puis vous le renvoyez. Vous pouvez utiliser l'enveloppe de retour.
  • Réglez vos taxes en même temps que vous faites votre déclaration. Si vous payez en ligne, mentionnez le numéro de votre déclaration lors du virement.

    • Effectuez le virement sur le numéro de compte: IBAN: NL 12 BNGH 0285 1336 75, au nom de Gem Den Haag - Belastingen
  • Même si vous pensez ne pas être redevable de taxes pour la période stipulée, ou vous pensez avoir reçu un formulaire de déclaration de taxe par erreur, vous devez toujours renvoyer la déclaration de taxe complétée et signée.
Pour la taxe de séjour, il n'est pas possible de bénéficier de sursis de paiement.

Obligation de se déclarer

Allez-vous prélever la taxe pour la première fois? Vous devez alors avertir le département des impôts par écrit. Utilisez le formulaire qui s'applique à votre situation:

Déclaration pour les entreprises

Déclaration pour les particuliers

Taxe ou amende additionnelle

Vous n'avez pas déclarer les taxes de séjour ou trop tard? Ou vous avez fait votre déclaration mais vous n'avez pas payé ou vous n'avez pas payé dans les temps? Alors vous recevrez un redressement de taxe augmenté d' une amende (en anglais) du département des impôts municipaux.

Si vous n'êtes pas d'accord avec le redressement de taxe et de l'amende à payer? Vous pouvez la contester (en anglais).

Contact

Contact département des impôts