Demander une exonération de taxe

Avez-vous dû payer trop de taxes cette année à cause de quelque chose d'inattendu? Dans certains cas, vous avez le droit à être exonéré. Cela dépend de la taxe et des conditions.

Si la taxe (la base pour le calcul) a changé durant l'année, vous pouvez demandé à être exonéré d'un certain type de taxe. Vous serez ensuite amené à payer moins de taxe. Vous pouvez demander à être exonéré pour:

  • la taxe sur les ordures ménagères
  • la taxe sur les infrastructures se trouvant sous un sol appartenant à la municipalité
  • la taxe sur le chien

    Conditions pour être exonéré

    Vous ne pouvez pas demander une exonération pour d'autres taxes. Vous trouverez les conditions à remplir pour être exonéré sur ces pages:

      Faire appel

      Si vous n'avez pas été exonéré et n'êtes pas en accord avec le montant de vos taxes, vous pouvez le contester. Rendez-vous sur: Impôts locaux : comment les contester?

      Publié: 28 décembre 2021Dernière mise à jour: 10 janvier 2022