Amende de stationnement (naheffingsaanslag)

Avez-vous garé votre véhicule sans payer, ou vous n'avez pas payé assez? Votre permis de stationnement n'est plus valide? Vous risquez de recevoir une amende. Ceci s'appelle 'naheffingsaanslag parkeerbelastingen' ou 'naheffing' en néerlandais.

Comment cela fonctionne?

Vous recevrez l'amende par la poste ou elle sera apposée à votre pare-brise.

Belangrijke informatie:

Avez-vous garé votre véhicule sans permis de stationnement ou n'avez-vous pas payé suffisamment? Alors vous recevrez une amende. Si vous vous garez là ou c'est interdit par le code de la route, vous recevrez un ticket.

Le ticket vous sera envoyé par le Centraal Justitieel Incassobureau. Les modalités de paiement ou d'opposition seront mentionnées sur le ticket.

Contravention

Avez-vous stationné sur une place où le stationnement est interdit? Alors vous pouvez recevoir une contravention et votre véhicule peut être enlevé. Vous pouvez payer votre contravention sur internet ou via acceptgiro. Vous recevrez à votre domicile sous quelques semaines un acceptgiro de la part du Centraal Justitieel Incassobureau (CJIB) de Leeuwarden. Rendez-vous sur le site du CJIB (en français) pour savoir comment payer son amende.

Propriétaire connu

La municipalité enverra l'amende dans les 7 jours ouvrables après l'infraction. Vous devez régler l'amende dans un délais de 17 jours à partir du moment de réception.

Propriétaire inconnu

Si la municipalité ne connait pas le propriétaire de la voiture, les agents de la ville apposeront l'amende au pare-brise de la voiture. Vous avez trouvez l'amende et souhaitez savoir comment la régler? Veuillez prendre contact avec la municipalité.

Tarif de l'amende

  • La contravention s'élève à € 66,50 en 2022.
  • En plus de ce montant, vous payerez pour le stationnement de votre véhicule. Selon la zone où vous vous situez, il s'élève à 0,10, € 0,95, € 1,20, € 2, € 2,50, € 4 ou € 5 en 2022.

Paiement de la contravention

Vous pouvez régler l'amende par Mijn Den Haag ou via un virement bancaire par internet. Vous n'aurez pas d'acceptgiro pour une amende de stationnement.

Payer l'amende via MijnDenHaag

Via MijnDenHaag, vous pouvez directement payer l'amende en ligne.

Identifiez-vous avec votre identification numérique DigiD sur MijnDenHaag.

Belangrijke informatie: Si vous n'habitez pas aux Pays-Bas, vous ne pouvez pas payer par MijnDenHaag. Le DigiD est réservé aux personnes inscrites aux Pays-Bas.

Payer la contravention via MijnDenHaag

Payer la contravention

Pas de DigiD? Demandez votre DigiD

Payer par virement bancaire

Vous pouvez transférer la somme sur le numéro IBAN:

  • IBAN: NL12 BNGH 0285 1336 75
  • à l'attention du bénéficiaire: Gem Den Haag - Belastingen.

Mentionnez toujours a plaque d'immatriculation sur la contravention (aanslag), sinon le virement ne sera pas traité.

Si vous faites un virement de l'étranger, vous avez besoin d'un code BIC (SWIFT) pour effectuer un paiement. Le code BIC (SWIFT) est: BNGHNL2G (Bank Nederlandse Gemeenten).

Si vous n'avez pas un compte bancaire européen?

Dans ce cas, vous pouvez faire un virement à la banque ING de Bruxelles en mentionnant le numéro IBAN des Impôts municipaux (Belastingzaken) et la plaque d'immatriculation sur la contravention (aanslag). ING assurera que votre virement sera transféré sur le compte du service de Stationnement.

Données de la banque ING à Bruxelles:

  • IBAN: BE 54301017956397
  • BIC (swiftcode): BBRUBEBB010

Mentionnez les 3 données suivantes avec votre virement:

  • NL 12 BNGH 028 51 33 675

  • BIC (swiftcode) BNGH NL 2G

  • La plaque d'immatriculation sur la contravention (aanslag).

Demander un sursis de paiement

Si vous ne pouvez pas payer la contravention dans les délais, demandez un calendrier de paiement ou un sursis.

Demande de paiement et d'extension de permis de stationnement

Si de délais de validité de votre permis de stationnement a expiré et que vous souhaitez le prolonger, rendez-vous ici.

S'opposer à la contravention

Si vous désirez vous opposer à l'amende, vous pouvez la contester (en anglais).