Se marier à La Haye

Un mariage est une union légitime de 2 personnes dans les conditions prévues par la loi. Il donne des droits dans l'union, comme la retraite et l'héritage mais aussi le devoir de prendre soin l'un de l'autre.

En raison des mesures prises pour lutter contre le coronavirus, des mesures strictes s’appliquent au mariage dans les enceintes municipales et à l’extérieur. Vous trouverez plus d’informations sur Coronavirus: changement des services municipaux et sur se marier dans l'endroit de votre choix.

Conditions

Les démarches à entreprendre sont les suivantes:

  • Toute personne majeure peut se marier. Les personnes du même sexe peuvent aussi se marier.
  • Selon le droit néerlandais, vous ne pouvez pas vous marier si vous êtes pacsés. vous devez en premier rompre votre pacte civil de solidarité (pacs).
  • Pour se marier, il faut tout d'abord informer la municipalité de votre désir de vous marier. Cette demande doit être faite au moins 5 semaines avant la date prévue.
  • Si vous vous mariez sans contrat de mariage, vous vous mariez automatiquement en communauté de biens. Toutefois depuis le 1er janvier 2018, celui-ci est plus limité. Plus d'informations (en néerlandais) sur www.rijksoverheid.nl
  • Si vous souhaitez un fonctionnaire de l'État civil (trouwambtenaar) qui n'a pas été nommé à La Haye, vous pouvez faire votre demande à trouwen@denhaag.nl. Ce trouwambtenaar doit être fonctionnaire d'une autre municipalité. Des coûts supplémentaires seront facturés. Ceci n'est pas possible pour un mariage simple ou gratuit.
  • La partie officielle de la cérémonie de mariage (la formulation obligatoire) doit toujours être faite en néerlandais. Le reste de la cérémonie peut être tenu en une autre langue.

Tarifs

  • Un fonctionnaire de l'Etat Civil autre que La Haye coûte € 185,85 en 2021.
  • Si vous choisissez un des trouwambtenaren de La Haye, le tarif est compris dans le prix des coûts municipaux. Dans un lieu libre de choix, les frais sont inclus dans le tarif des frais municipaux?
Attention!
Il est possible de payer par carte (PIN) et en espèces uniquement à l'hôtel de ville. Il n'est pas possible de payer en espèces à la mairie de Leyweg, ni en carte de crédit. Vous pouvez uniquement payer par PIN (carte de débit).

    Bon à savoir

    A La Haye, il est possible de se marier gratuitement à la mairie d'arrondissement de Centrum.

    En savoir plus

    Plus d'informations sur le mariage à La Haye (en anglais) sur Marriage.