Se marier à La Haye

Un mariage est une union légitime de 2 personnes dans les conditions prévues par la loi. Il donne des droits dans l'union, comme la retraite et l'héritage mais aussi le devoir de prendre soin l'un de l'autre.

Conditions

Les démarches à entreprendre sont les suivantes:

  • Toute personne majeure peut se marier. Les personnes du même sexe peuvent aussi se marier.
  • Selon le droit néerlandais, vous ne pouvez pas vous marier si vous êtes pacsés. vous devez en premier rompre votre pacte civil de solidarité (pacs).
  • Pour se marier, il faut tout d'abord informer la municipalité de votre désir de vous marier. Cette demande doit être faite au moins 8 semaines avant la date prévue.
  • Vous pouvez enregistrer votre mariage ou votre PACS dans toutes les municipalités des Pays-Bas. Il est plus pratique de le faire auprès de la municipalité dans laquelle vous souhaitez vous marier ou vous Pacser.
  • Si vous souhaitez un fonctionnaire de l'État civil (trouwambtenaar) qui n'a pas été nommé à La Haye, vous pouvez faire votre demande à trouwen@denhaag.nl. Ce trouwambtenaar doit être fonctionnaire d'une autre municipalité. Des coûts supplémentaires seront facturés. Ceci n'est pas possible pour un mariage simple ou gratuit.
  • La partie officielle de la cérémonie de mariage (la formulation obligatoire) doit toujours être faite en néerlandais. Le reste de la cérémonie peut être tenu en une autre langue.

Tarifs

  • Un fonctionnaire de l'État Civil autre que La Haye coûte € 190,30 en 2022.
  • Si vous choisissez un des trouwambtenaren de La Haye, le tarif est compris dans le prix des coûts municipaux. Dans un lieu libre de choix, les frais sont inclus dans le tarif des frais municipaux.
Attention!
Il est possible de payer par carte (PIN) et en espèces uniquement à l'hôtel de ville. Il n'est pas possible de payer en espèces à la mairie de Leyweg, ni en carte de crédit. Vous pouvez uniquement payer par PIN (carte de débit).

    Bon à savoir

    • A La Haye, il est possible de se marier gratuitement à l'Hôtel de ville de Spui.
    • Souhaitez-vous vous marier dans un lieu de culte (église, synagogue, mosquée)? Alors vous devez en premier tenir une cérémonie civile (officialiser par un officier civil). Ensuite, vous pourrez tenir votre cérémonie religieuse.
    • Les couples mariés et les couples pacsés ont désormais automatiquement une communauté de biens limitée. Plus d'information sur le site du gouvernement.
    • Un PACS n'est pas reconnu universellement ni accepté dans tous les pays étrangers. Aux Pays-Bas, les plus grandes différences entre le mariage et le PACS ont été retirées le 1er avril 2014.
    • Etes-vous mariés ou Pacsé depuis peu dans une autre municipalité? La municipalité dans laquelle vous vivez sera notifiée. Vous n'avez pas à enregistrer votre mariage ou votre Pacs vous-même. Cela prend généralement 2 semaines.

    En savoir plus

    Plus d'informations sur le mariage à La Haye (en anglais) sur Marriage.