Naturalisation, demander la nationalité néerlandaise

Habitez-vous à La Haye et souhaitez-vous obtenir la nationalité néerlandaise? Alors vous pouvez demander votre naturalisation auprès de la municipalité.

Conditions

  • Vous avez 18 ans ou plus.
  • Vous habitez à La Haye et vous êtes enregistrés dans le registre municipal de la population (BRP).
  • Votre acte de naissance est inscrit dans le BRP. Pour des informations concernant les certificats dans une langues étrangère, voir Traduction de documents étranger.
  • S'il ne vous est pas possible d'obtenir un passeport et/ou un acte de naissance et que vous n'avez pas obtenu d'exemption de cette obligation, vous pouvez tenter de prouver l'absence de justificatifs (en anglais).
  • Vous avez passé l’examen d’intégration civique au niveau de langue A-2. Pour plus d’informations, visitez le site de l’IND (Immigration en Naturalisatiedienst).
  • Vous avez un permis de séjour valide.
  • Vous ne constituez pas de danger pour l’ordre public.
  • Vous n’êtes pas mariés à 2 personnes (bigamie).

En plus, l’une de ces situations vous concerne:

  • Vous vivez aux Pays-Bas, Aruba, Curaçao ou Sint Maarten pour une période continue de 5 ans. Il y a quelques exceptions à cette règle. Votre permis de résidence doit également être valide durant la procédure de naturalisation.
  • Vous avez été marié (ou vous avez été le concubin/concubine) avec une personne de nationalité néerlandaise pendant au moins 3 ans et vous avez vécu ensemble durant cette période (aux Pays-Bas ou à l'étranger).
  • Vous avez vécu pendant 3 ans avec une personne de nationalité néerlandaise pour une période ininterrompue de 3 ans.
  • Vous aviez la nationalité néerlandaise (ancien citoyen néerlandais).

Dans certains cas, vous pourrez postuler pour une procédure plus rapide. Plus d’informations sur Option, demander la nationalité néerlandaise (en anglais).

Co-naturalisation des enfants mineurs

Les enfants de 15 ans ou moins peuvent être naturalisés avec leurs parents. Les conditions suivantes s’appliquent:

  • Les enfants vivent aux Pays-Bas lorsque la demande est effectuée.
  • Leur lieu de résidence principal est les Pays-Bas.
  • Ils ont une permission permanente de séjour aux Pays-Bas.
  • Les enfants de 16 et 17 ans doivent (avant la demande de naturalisation) avoir vécu aux Pays-Bas pour une période ininterrompue d’au moins 3 ans.
  • Si l’un des parents fait la demande de naturalisation, l’autre parent doit donner son accord par écrit. 

Les enfants de 12 ans et plus doivent être présents lors de la demande.

Naturalisation de vos enfants

Les enfants mineurs qui n’ont pas été naturalisés avec leurs parents peuvent encore obtenir la nationalité néerlandaise à la demande de leurs parents. Les conditions suivantes s’appliquent :

  • Les enfants ont eu leur résidence principale aux Pays-Bas pour une période continue de 3 ans (précédant la demande de naturalisation).
  • Ils ont une permission permanente de séjour aux Pays-Bas.
  • Le parent néerlandais doit faire la demande de naturalisation. L’autre parent doit donner son accord par écrit.
  • Les enfants âgés de 16 et 17 ans doivent donner leur accord.

Le tarif est le même que pour celui d’un adulte.

A prendre lors du rendez-vous

Prenez les documents suivants lors de votre rendez-vous:

  • Un passeport valide (de votre pays d’origine)
  • Un permis de séjour valide (pour les Pays-Bas) 
  • Le diplôme de l’examen d’intégration civique au langage A-2, ou les diplômes certifiés par l’Etat néerlandais (cela inclut les diplômes de Belgique et du Suriname).

Tarifs

Type Tarif 2023
Naturlisation par personne € 970
Naturalisation du couple € 1.238
Enfant naturalisé avec ses parents € 143
Naturlisation pour les personnes qui ont un permis d'asile permanent € 722
Naturlisation pour les couples qui ont un permis d'asile permanent € 991

    Vous payez ces frais lors de votre demande de naturalisation. Vous pouvez payer uniquement par carte bancaire. Vous ne serez pas remboursés si votre demande est rejetée.

    Durée

    • La municipalité examinera si vous remplissez toutes les conditions de naturalisation et en rendra compte à l’IND. La municipalité enverra votre dossier à l’IND.
    • L’IND s’assurera que vous remplissez toutes les conditions et prendra obligatoirement sa décision dans les 12 mois. Si entretemps vous avez des questions, contactez l’IND.
    • Vous ne serez officiellement néerlandais qu’après la cérémonie de naturalisation (en néerlandais).
    • Une semaine après la cérémonie de naturalisation, vous pouvez demander un document de voyage à l'hôtel de ville (Spui) ou à la mairie d’arrondissement du Leyweg. Remettez votre permis de séjour au guichet de l'IND ou à la police de l’immigration (Vreemdelingenpolitie).

    Regardez la vidéo ci-dessous sur comment demander la nationalité néerlandaise:

    Film: demander la nationalité néerlandaise (en néerlandais)

    Faire la demande

    Remplissez-vous toutes les conditions?

    • Prenez rendez-vous en ligne pour votre demande de naturalisation au département des services publics, unit registratie, afdeling Naturalisatie en Optie (hôtel de ville du Spui).

      Prendre rendez-vous

        • Vous pouvez aussi prendre rendez-vous par téléphone. Appelez le 14070 ou le +31 70 353 30 00 de l'étranger.

        Voir aussi