Enregistrer des documents étrangers dans le BRP

Si vous avez pris part à des événements à l’étranger tels que la naissance, le mariage, le décès, le divorce, la paternité ou l’adoption, il vous faut les enregistrer dans le BRP (registre municipal de la population) de votre municipalité. Les documents concernant ces événements sont appelés des documents 'sources’.

Pour qui?

  • Tous les inscrits au BRP de La Haye
  • Toutes les personnes qui ont eu un de ces événements à l’étranger et qui ne sont pas encore enregistrées dans le BRP

Conditions

  • Vous devez enregistrer ces documents dans le BRP de la municipalité dans laquelle vous résidez.
  • Les détails des documents doivent être certifiés conformes dans le pays dans lequel ils ont pris acte. Cela signifie qu’ils doivent être conformes aux lois locales et à leur autorité.

Documents nécessaires

Si vous souhaitez enregistrer un document étranger, vous aurez besoin des documents suivants:

  • Une pièce d'identité admise pour justificatif d’identité.
  • Un document étranger original.
  • Souhaitez-vous enregistrer un certificat de naissance d’un enfant qui ne vit pas aux Pays-Bas ? Alors vous avez également besoin d’une attestation de Vita (preuve de vie) pour cet enfant.
  • Si vous souhaitez enregistrer un acte de mariage étranger, il est possible que vous ayez besoin d’une déclaration supplémentaire. Si cela vous concerne, les 2 partenaires doivent signer cette déclaration. Vous obtiendrez cette déclaration au guichet municipal.
  • Souhaitez-vous enregistrer un divorce qui s’est acté dans un pays européen (à l’exception du Danemark) ? Alors il vous faudra également un ‘certificat Bruxelles II bis' Ce document est généralement disponible dans l’organisation qui a prononcé le divorce. Un document certifiant le divorce ou un document de divorce apostille n’est plus nécessaire.  
  • Faites-vous part de ces documents pour un tiers ? Munissez vous d’une autorisation écrite ou d'une copie de la pièce d’identité de la personne qui vous donne son autorisation. La personne pour laquelle vous soumettez les documents peut, à tout moment, être invitée à se rendre au guichet municipal.

Légalisation

Un document étranger n’est pas automatiquement légal aux Pays-Bas. Vérifiez si vos documents doivent être légalisés ou avoir un certificat d’apostille. Plus d’information sur le site du gouvernement néerlandais.

Traductions

Les documents issus des administrations françaises, allemandes ou britanniques seront dans la plus part des cas acceptés. En cas de doute, la municipalité demandera une traduction néerlandaise. Consultez les règles qui s’appliquent sur traduction de documents de l’étranger.

    Prendre rendez-vous

    • Prenez rendez-vous en ligne pour enregistrer vos documents dans le BRP.
    • Vous apportez les documents au comptoir des services publics où vous avez rendez-vous à la mairie d'arrondissement Segbroek.
    • Si vous êtes ou étiez citoyen néerlandais, ou que vous avez un permis de séjour (permis de résidence III ou IV), vous pouvez également enregistrer le certificat de naissance, de mariage ou de décès étranger au bureau des enregistrements de la mairie au Afdeling Landelijke taken, après qu’il soit inscrit au BRP.

    Prendre rendez-vous

      Tarif

      Gratuit.

      Durée

      Le temps requis pour l’enregistrement d’un document diffère. En moyenne, cela prend 8 à 12 semaines. Si plus d’informations sont requises, cela peut durer plus longtemps.

      Mourir à l’étranger

      Plus d’information sur la déclaration d’une mort survenue à l’étranger sur www.netherlandsworldwide.nl.

      Bon à savoir

      • Vos documents étrangers sont-ils inscrits dans le BRP de votre municipalité? Alors vous pouvez convertir votre document étranger en acte néerlandais.
      • Avec l'application CopyID, vous pouvez faire une copie sécurisée de votre pièce d'identité avec votre téléphone portable ou votre tablette. Plus d’information disponible sur le site du gouvernement néerlandais Rijksoverheid.nl (en néerlandais).