1er enregistrement au BRP pour les citoyens hors de l'UE avec permis de séjour

Avez-vous la nationalité d'un pays non-membre de l'Union Européenne (UE), de l'Espace Économique Européen (EEE) ou de la Suisse? Vous n'avez jamais vécu aux Pays-Bas et vous comptez rester plus de 4 mois à La Haye? Vous êtes alors obligés de vous enregistrer auprès du registre municipal (BRP) de la Municipalité. Ceci est une obligation légale.

Avez-vous vécu aux Pays-Bas auparavant? Aviez-vous un BSN ou sofinummer? Ou resterez-vous moins de 4 mois? Rendez-vous sur s'enregistrer de nouveau dans le BRP.

Conditions

  • Vous êtes détenteur d'un justificatif de domicile: cela peut être:
  • un permis de séjour valide
  • la certification de résidence issue par l'IND sur votre passeport
  • la vignette pour un permis de séjour temporaire (MVV)
  • la lettre de décision de l'IND (procédure d'admission et de résidence, TEV)
  • la lettre d'invitation de l'IND pour récupérer votre titre de séjour
  • Vous habiterez à La Haye pour une période de plus de 4 mois.
  • Vous n'étiez pas inscrits aux Pays-Bas auparavant.
  • Vous n'avez pas encore de BSN ou sofinummer.

    Documents à présenter lors de l'enregistrement

    • Un justificatif de domicile
    • Tous les membres de la famille qui souhaitent s'inscrire doivent se présenter au rendez-vous. Cela comprend les bébés, les jeunes enfants et les personnes âgées.

    Etes-vous demandeur d'asile? Et n'avez-vous pas (encore) reçu de décision définitive sur votre candidature? Alors veuillez apporter les documents suivants:

    • Votre carte d'identité d'étrangers (Vreemdelingen Identiteitsbewijs, VI) ou votre document de séjour valide.

    Consultez les informations sur la carte d'identité des étrangers (Type W et W2) du Service de l'immigration et de la naturalisation (IND).

    • Le rapport de votre première et dernière interview avec l'IND.
    • Êtes-vous célibataire et mineur? Alors vous devez avoir un tuteur de l'association Nidos. Dans ce cas, venez également en possession de votre décision de tutelle.

    Êtes-vous nés, mariés ou divorcés à l'étranger? Munissez-vous également de vos documents étrangers. Par exemple:

    • Un extrait récent de votre acte de naissance
    • Les actes de naissance de votre partenaire et/ou de vos enfants
    • Votre acte de mariage ou certificat de partenariat (PACS)
    • Votre acte de divorce
    • Les documents d'adoption ou l'acte de décès de votre conjoint ou de votre enfant

    Ces documents ne sont pas requis pour l'enregistrement mais prenez les avec vous. La municipalité les étudiera. si ils sont en règles, ils seront intégrés dans le BRP.

    Les documents issus de certains pays doivent être légalisés ou avoir une apostille. Plus d'informations sur le site web du Ministère des Affaires Etrangères. Choisissez le pays qui vous a donné le document.

    Prendre rendez-vous

    Prendre rendez-vous

    • Prenez rendez-vous via le site web.
    • Entrez votre adresse à La Haye.
    • Donnez le nombre exact de personnes concernées, sinon il se peut que vous ne disposiez pas d'assez de temps pour enregistrer tout le monde.

      Prendre rendez-vous

      Soyez ponctuel. Si vous êtes en retard, il se peut qu'on ne puisse plus vous aider.

      Êtes-vous un chercheur scientifique reconnu? Faites-vous partie du programme des migrants hautement qualifiés du Service de l'immigration et de la naturalisation (IND)? Ou avez-vous le statut privilégié? Prenez alors rendez-vous avec The Hague International Center (THIC).

      Prendre rendez-vous avec THIC

        Tarif

        Gratuit. 

        Durée

        Votre enregistrement sera généralement finalisé en 4 semaines. Vous recevrez une confirmation de votre inscription avec une vue d'ensemble de vos données avec votre numéro d'identification pour les services publics par boîte postale.

        Bon à savoir