1er enregistrement au BRP des citoyens de l'UE/EEE et de la Suisse de l'étranger
Avez-vous la nationalité d'un pays de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse? Souhaitez-vous vous installer à La Haye pour une période de 4 mois ou plus? Vous n'aviez jamais vécu aux Pays-Bas auparavant? Alors vous devez vous enregistrer auprès de la municipalité au registre municipal de la population (BRP). Ceci est une obligation légale.
Conditions
- Vous avez la nationalité d'un des pays de l'UE/EEE ou de la Suisse.
- Vous habiterez à La Haye 4 mois ou plus.
- Vous n'avez jamais été inscrits auparavant aux Pays-Bas.
- Vous n'avez pas encore de BSN (ancien Sofinummer).
Souhaitez-vous être inscrit rétroactivement ? Cela peut se faire à la date à laquelle vous avez fixé le rendez-vous. Même si le rendez-vous est à venir.
Vous avez déjà :
- pris rendez-vous pour un 1er emplacement ou une réinstallation
- pris le rendez-vous après votre arrivée aux Pays-Bas pour y habiter
- vous avez en votre possession une copie de la confirmation de rendez-vous (vous la recevrez par e-mail. Imprimez-la ou présentez-la sur votre téléphone, tablette ou ordinateur portable. Important! La date de la prise de rendez-vous doit être visible).
Indispensable lors de l'inscription
- Une pièce d'identité valide: votre permis de conduire n'est pas accepté comme justificatif d'identité.
- Un justificatif de domicile.
- Tous les membres de la famille qui souhaitent s'inscrire, cela comprend les bébés, les enfants et les personnes plus âgées.
Si vous êtes nés, vous êtes mariés ou divorcés à l'étranger, prenez alors vos documents effectués à l'étranger. Par exemple:
- Votre acte de naissance.
- Le cas échéant: l'acte de naissance de votre partenaire et/ou de vos enfants.
- Le cas échéant: l'acte de mariage ou certificat de partenariat.
- Le cas échéant: l'acte de divorce.
- Le cas échéant: les papiers d'adoption et/ou l'acte de décès de votre partenaire ou d'un enfant.
Ces documents seront consultés par la municipalité lors de votre inscription. Prenez-les avec vous. Si ces documents sont en règle, ils seront inclus dans le BRP.
Des documents de certains pays doivent être légalisés ou être pourvus d'une apostille. Vous trouverez plus d'informations sur le site du netherlandsandyou.nl (en anglais). Consultez les règles qui s'appliquent à la traduction de documents étrangers.
Prendre rendez-vous
Vous pouvez appeler le numéro de téléphone 14070 pour prendre rendez-vous.
Depuis l'étranger, appelez le numéro de téléphone +31 70 353 30 00.
Vous apportez les documents au comptoir des services publics où vous avez rendez-vous à l’hôtel de ville, de la mairie d’arrondissement Leyweg ou de la mairie d'arrondissement Segbroek.
Si:
- vous êtes un chercheur scientifique reconnu,
- vous relevez du programme de connaissance des migrants du Service de l'immigration et de la naturalisation (IND) (en anglais),
- si vous avez le statut d'un privilégié,
alors vous devez prendre rendez-vous avec The Hague International Centre.
Tarif
Le service est gratuit.
Durée
La plupart du temps vous serez inscrits au registre municipal de la population (BRP) dans les 4 semaines après réception de tous les documents. Vous recevez alors une lettre de la municipalité avec la confirmation de votre enregistrement.
Bon à savoir
- Votre acte de naissance, de mariage, de partenariat, d'adoption ou d'autres documents importants ne sont pas encore présents dans le BRP? Ajoutez-les dès que possible. Prenez rendez-vous pour enregistrer vos documents étrangers dans le BRP.
- Souhaitez-vous connaître quelles sont les données consultables dans le BRP et à quelles fins elles sont utilisées? Rendez-vous sur le site du gouvernement néerlandais.
- Déménagez-vous de La Haye? Veuillez alors déclarer votre déménagement.
- Déménagez-vous dans une autre municipalité des Pays-Bas ou à l'étranger? Veuillez également déclarer ce départ (en anglais).
- Chaque personne âgée de 16 ans ou plus doit déclarer son déménagement, si elle n'est pas sous tutelle.