Déménager à l'étranger (désinscription)

Déménagez-vous vers l’étranger (émigrer)? Désenregistrez-vous de la municipalité de La Haye. Faites-le dans les 5 jours qui précèdent votre départ (pas avant). La municipalité se chargera de modifier vos données.

    Conditions

    • Si vous résidez à l’étranger plus de 8 mois par an, vous devez le signaler à la municipalité.
    • Vous devez avertir la municipalité dans les 5 jours qui précèdent votre départ. Vous serez en suite désenregistrés de la municipalité
    • Dans le rapport que vous remettez à la municipalité, vous devez communiquer votre nouvelle adresse à l’étranger. Si vous n’avez pas encore d’adresse fixe, vous devez donner l’adresse du lieu où vous allez habiter en premier (l’adresse de votre hôtel, ou du proche chez lequel vous résidez).
    • Vous devez toujours déclarer votre départ en personne. Un tiers ne peut pas le faire à votre place.

    Nécessaire pour la déclaration de votre départ

    Déclarer votre départ par écrit avec via la poste ou par courriel :

    • Une copie de votre pièce d’identité.
    • Une lettre avec votre ancienne et nouvelle adresse (si connue). Vous devez mentionner le pays dans lequel vous allez vous installer, la date de votre départ et signer cette lettre avec votre signature (pas vos initiales).

    Si vous déclarer votre départ par courriel, veuillez scanner vos documents et les envoyer en pièces-jointes à l'adresse suivante: dpz.kcctl@denhaag.nl.

    Belangrijke informatie: Avec l'application KopieID, vous pouvez faire une copie sécurisée de votre pièce d'identité avec votre téléphone portable ou votre tablette. Plus d’information disponible sur le site du gouvernement néerlandais (en anglais).

    Au guichet:

    • Une pièce admise comme justificatif d'identité
    • Votre nouvelle adresse (si connue). Vous devez mentionner le pays dans lequel vous allez vous installer.

    Faire votre déclaration

    Si toute la famille déménage à l’étranger en même temps, veuillez déclarer ce départ par courriel ou par la poste.

    Si une partie de la famille déménage à l'étranger, veuillez déclarer votre déménagement au guichet de la mairie de Leyweg ou à l'hôtel de ville.

    Prendre rendez-vous

    Tarif

    La déclaration de votre déménagement à l'étranger est gratuite.

    Durée

    • Par écrit : 5 jours ouvrables
    • Au guichet : directement

    Le jour de votre déménagement, vous serez radié du BRP.

    Belangrijke informatie: En raison de la forte affluence, la déclaration de votre déménagement peut prendre plus de temps que prévu. Cela peut prendre environ 14 jours. Nous vous prions de vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

    Qui peut faire votre déclaration?

    • Si toute la famille déménage à l’étranger en même temps, les personnes ci-dessous doivent déclarer le déménagement.

      • Toute personne âgée de 16 ans ou plus, en leur nom.
      • Les couples pacsés ou non, au nom de l’autre (à condition que les conjoints et partenaires déménagent ensemble à l’étranger).
      • Le parent, gardien, ou tuteur au nom des mineurs (seulement, si le parent, gardien ou tuteur s’expatrie avec le mineur). Si un parent s’expatrie avec l’enfant, il/elle doit apporter une déclaration ou une permission avec une copie de la preuve d’identité de l’autre parent.
      • Les parents, au nom de leur enfant majeur résidant à leur domicile (seulement si les parents et l’enfant vivant au domicile s'expatrient en même temps).
      • Le tuteur pour la personne qui est sous sa tutelle.
      Belangrijke informatie: Avez-vous un colocataire qui ne fait pas partie de la famille? Et cette personne déménage-t-elle à l'étranger? Ensuite, il doit déposer lui-même une déclaration.

    • Si tous les membres de votre famille ne déménagent pas en même temps, alors les personnes qui déménagent (les mineurs aussi) doivent se rendre au guichet pour déclarer leur déménagement.

      Belangrijke informatie: Les membres de la famille qui ne déménagent pas doivent aussi accepter la déclaration de déménagement.

    • Les parents/gardiens ou tuteurs d’un mineur vivent-ils déjà à l’étranger et l’enfant doit-il maintenant les rejoindre ? Alors seuls les parents/gardiens ou tuteurs sont autorisés à le faire savoir à la municipalité. Envoyez les documents suivants à la municipalité sur publiekszaken@denhaag.nl ou par la poste au département du service public.

      • Une lettre qui stipule que vous, en tant que parents/gardiens ou tuteurs, donnez permission à votre enfant de déménager. Votre lettre doit être datée et signée.
      • Votre adresse à l’étranger, dans la mesure du possible.
      • Une copie de la preuve d’identité pour les parents/gardiens ou tuteurs.

    Bon à savoir

    Après votre déclaration de déménagement à l'étranger, vous serez radié du BRP et du RNI.

    L’expatriation peut avoir des conséquences sur votre loyer, d'éventuelles bourses d'études, les aides sociales ou sur vos impôts.

    Preuve de désinscription

    La municipalité ne vous enverra pas de confirmation de votre départ. Après votre désinscription, vous ne pourrez plus vous connecter à Mijn DenHaag.

    Néanmoins, vous recevrez gratuitement une preuve de désenregistrement si vous déménagez aux Caraïbes néerlandaises, (dans les États d'Aruba, Curaçao, et Sint Maarten et les municipalités de Bonaire, Saba et Sint Eustatius). Vous aurez besoin de ce document pour vous enregistrer là-bas. La municipalité vous enverra cette confirmation par courriel.

    Avant votre départ

    Vous pouvez, jusqu'au jour de votre départ, vérifier si vous avez été désinscrit et demandez un extrait du BRP. Vous devez prendre rendez-vous. Venez avec une pièce d'identité valide.

    Après votre départ

    Avez-vous déménagé à l'étranger? Alors vous avez besoins d'un extrait du RNI (registratie niet-ingezetenen) qui prouve votre désinscription. Vous pouvez prendre rendez-vous ici.

      Certificat de décharge pour les effets immobiliers

      Lorsque vous déménagez d'un ou vers un pays étranger, les agents de la douane peuvent vous demander un certificat de dédouanement intérieur ou extérieur pour vos effets immobiliers. Pour obtenir ce certificat vous aurez besoin d'un extrait du BRP ou d'un extrait du RNI.

      Voir aussi: Remigration, renoncer à sa nationalité néerlandaise (en néerlandais)