Demande d'une enquête sur votre adresse

Une personne est enregistrée à votre adresse alors qu'elle n'y habite pas? Ou, une personne utilise votre adresse comme adresse alternative et vous ne pouvez pas la joindre? Demandez alors à la municipalité de mener une enquête sur votre adresse. Vous pouvez également annuler une enquête sur votre adresse.

Conditions

Vous êtes le propriétaire, locataire ou co-occupant du logement.

Quand faire la demande d'une enquête sur votre adresse?

Une personne est enregistrée à votre adresse alors qu'elle n'y habite plus? Alors vous pouvez demander à ce qu'une enquête soit menée. La municipalité vérifiera si quelqu'un habite à l'adresse enregistrée dans le Registre municipal de la population (BRP).

Avez-vous donné permission à une personne de s'enregistrer sous votre adresse et de l'utiliser en tant qu'adresse alternative/postale ('briefadres')? Si vous n'avez pas réussi à joindre cette personne depuis un certain temps ou si vous souhaitez retirer votre permission d'adresse alternative, vous pouvez faire la demande d'une enquête sur votre adresse.

Nom inconnu

Si vous ne connaissez pas le nom de la personne qui est inscrite à votre adresse, vous pouvez toujours demander à ce que la municipalité enquête.

• Demande en ligne via le bouton vert: dans le formulaire, tapez un point d'interrogation dans le champs de texte de l'étape 2 ‘Wat zijn de gegevens van de persoon naar wie u onderzoek wilt laten doen?’.
• Via MijnDenHaag (en anglais): indiquez le ou les noms des personnes qui (selon vous) sont inscrites à cette adresse.
• Au guichet municipal: indiquez le ou les noms des personnes qui (selon vous) sont inscrites à cette adresse.

Déroulement

Une enquête sur votre adresse se déroule de la façon suivante:

• La muncipalité reçoit une notification (une demande d'enquête par exemple) qui indique que quelqu'un n'habite plus ou n'est plus disponible à l'adresse où elle est enregistrée dans le Registre municipal de la population (BRP) de La Haye.
• La municipalité mène une enquête sur votre adresse. Cette enquête peut inclure une visite d'un agent du BRP et l'envoi de courriers.

Demande d'enquête

Utilisez le formulaire en ligne

Vous pouvez faire la demande d'une enquête sur votre adresse en remplissant ce formulaire. Vous aurez besoin des documents suivants pour postuler:

• une pièce admise pour justificatif d'identité
• un contrat de location ou une partie de l'acte d'achat (dans tous les cas les 3 premières pages et de la dernière page)

Demandez l'enquête

Via MijnDenHaag

Vous pouvez demander une enquête en anglais dans MijnDenHaag. Identifiez-vous avec votre DigiD.

En personne

Vous pouvez faire la demande en personne à la l'hôtel de ville (Spui) ou à la mairie d'arrondissement de Leyweg. Prenez rendez-vous (en anglais)

Annuler l'enquête

Vous avez demandé une enquête sur votre adresse et vous souhaitez la révoquer? Cela peut se faire en ligne. Seul le demandeur d'une enquête sur l'adresse peut faire la demande de révoquer l'enquête. Pour cela vous aurez besoin:

• d'une pièce admise pour justificatif d'identité
• d'une déclaration écrite du demandeur qui stipule pourquoi il ou elle souhaite annuler l'enquête.

Assurez-vous de scanner correctement vos documents pour qu'ils soient lisibles et ajoutez-les en pièces jointes au formulaire. Si ceci n'est pas fait correctement, la municipalité ne traitera pas votre demande.

Révoquer une enquête sur votre adresse

Tarif

Gratuit.

Durée

La municipalité fait de son mieux pour conclure l'enquête dans les 12 semaines. Divers facteurs peuvent jouer un rôle dans l'aboutissement de l'enquête. Le déroulement de l'enquête dépend de l'information disponible. Parfois la municipalité aura besoin de plus de temps pour mener à bien son enquête.