Déclarer votre déménagement
Vous déménagez vers ou dans La Haye? Informez la municipalité de votre changement d'adresse via internet. Vous déménagez de La Haye vers une autre commune des Pays-Bas? Il vous suffit ensuite de déclarer le déménagement dans la municipalité de votre nouvelle adresse.
Conditions
- vous déménagez dans La Haye ou vous déménagez vers La Haye depuis une autre commune des Pays-Bas
- vous avez au moins 16 ans
- Vous déménagez de La Haye vers une autre commune des Pays-Bas? Il vous suffit ensuite de déclarer le déménagement dans la municipalité de votre nouvelle adresse.
Déclarer pour quelqu'un d'autre
Vous déclarez un déménagement pour une tierce personne? Ceci est possible pour:
- Votre partenaire enregistré/époux habitant à la même adresse. Vous déménagez ensemble vers la même adresse.
- Votre enfant mineur. Vous êtes 1 des parents ou tuteurs.
- Vos enfants adultes habitant avec vous et que vous déménagez ensemble vers la nouvelle adresse.
- Vos parents vivant avec vous et que vous déménagez ensemble vers la nouvelle adresse.
- Les habitants de l'établissement dont vous êtes directeur.
- Une personne placée sous votre tutelle.
- Une personne pour laquelle vous êtes mandatée.
Quand?
Vous pouvez déclarer votre déménagement vers ou à l'intérieur de La Haye dans les 4 semaines avant la date ou au plus tard 5 jours après la date de déménagement. Il n'est pas nécessaire de vous désinscrire lorsque vous déménagez à l'intérieur des Pays-Bas. Cela se fait automatiquement.
Déclarer le déménagement
Vous pouvez directement signaler votre déménagement en ligne. Vous avez alors besoin des éléments suivants:
- Votre code DigiD.
- Une copie scannée de votre nouvelle adresse sous forme de contrat de vente ou de location avec signature. Si vous vous installez chez quelqu'un, il vous faut l'accord de l'habitant principal. Lisez les informations sur la page justificatif de domicile.
Déclarer votre déménagement vers ou dans La Haye via internet
Pas de DigiD? Demandez votre DigiD.
Attention: Si vous déménagez de La Haye vers une autre commune, il vous suffit de déclarer votre déménagement dans votre nouvelle commune.
Déclarer votre déménagement par écrit
Vous souhaitez déclarer votre déménagement dans ou vers La Haye par écrit car vous n'avez pas DigiD? Imprimez le formulaire, complétez-le et envoyez le à:
Gemeente Den Haag
DPZ/KCC
Unit Beheer en Verstrekkingen
Afdeling Adreswijziging
Postbus 12620
2500 DL Den Haag
N'oubliez pas de joindre:
- Une copie de votre pièce d'identité, permis de conduire ou passeport.
- Une copie de la preuve de votre nouvelle adresse sous forme de contrat de vente ou de location avec signature. Si vous vous installez chez quelqu'un, il vous faut une autorisation écrite et signée l'habitant principal (voir justificatif de domicile).
Vous rencontrez des difficultés?
Cela ne fonctionne-t-il pas pour vous de postuler en ligne? Ou y a-t-il des circonstances particulières? Ensuite, vous pourrez peut-être vous rendre au bureau des urgences. Plus d'informations et les conditions peuvent être trouvées sous Prendre un rendez-vous à la municipalité.
Durée
- Déclarez votre déménagement dans les 4 semaines avant la date ou au plus tard 5 jours après la date de déménagement. La municipalité vous inscrit à la date de déménagement.
- Si vous déclarez votre déménagement au delà des 5 jours suivants votre déménagement, la municipalité vous inscrit à la date de réception du changement d'adresse.
Parce qu'il est extrêmement occupé, le traitement de votre changement d'adresse peut prendre plus de temps que d'habitude. Prévoyez qu'il peut s'écouler jusqu'à 14 jours avant que votre nouvelle adresse ne soit enregistrée dans le système. Souhaitez-vous voir si le changement a été effectué ? Connectez-vous à MijnDenHaag avec votre DigiD. Vous pouvez y voir vos données personnelles telles qu'elles sont enregistrées dans la base de données des dossiers personnels (BRP).
A savoir
- Vous déménagez de La Haye vers une autre commune des Pays-Bas ? Il vous suffit de déclarer votre déménagement dans votre nouvelle commune. Vous n'avez donc pas besoin de vous désinscrire de La Haye.
- Vous déménagez à l'intérieur de La Haye et ne pouvez pas encore vous inscrire à votre nouvelle adresse? Dans certains cas, il est possible de faire valider une adresse alternative. Prenez rendez-vous à l'une des mairies d'arrondissement.
- Si la personne dont vous utilisez l'adresse comme adresse alternative, déménage, modifiez votre adresse alternative.
- La municipalité communiquera votre changement d’adresse aux autorités qui ont besoin de cette information pour poursuivre leurs démarches légales, tels que le Belastingdienst (administration spécialisée dans les impôts), les fonds de pension, la sociale Verzekeringsbank (SVB) et les compagnies d’assurance santé. Vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement néerlandais (en néerlandais) pour voir quelles autorités sont concernées.
- Avec l'application KopieID, vous pouvez faire une copie sécurisée de votre pièce d'identité avec votre téléphone portable ou votre tablette. Plus d’information disponible sur le site du gouvernement néerlandais (en anglais).
A régler aussi lors de votre déménagement
Vous déménagez vers ou dans La Haye. Pensez alors aux choses suivantes:
- Demande d'un permis de logement? Louez-vous à La Haye auprès d'un particulier avec un loyer en dessous de € 1.015,31 (en 2023)? Alors un permis de logement est obligatoire.
- Demander un permis de stationnement ou modifier votre permis de stationnement
- Demande d'allocations d'assistance sociale (en néerlandais).
- Afvalpas: si l'ancien habitant ne vous a pas laissé d'Afvalpas (carte déchets).
- Demander un remboursement de vos taxes sur les ordures ménagères.
- Permis de construction (et d'environnement): si vous allez refaire votre habitation.
- Si vous avez un bail foncier (ground lease), il faut transmettre votre déménagement au département Erfpachtbedrijf. Cela ne se fait pas automatiquement. Envoyez un courriel à erfpachtadministratie@denhaag.nl. Vous recevrez une réponse dans les 5 jours ouvrables.
- Membre bibliothèque municipale: si vous vous installez à La Haye et faites part votre déménagement, vous bénéficiez d'une adhésion gratuite à la bibliothèque municipale. Une invitation est jointe à la lettre de bienvenue de la municipalité.
Voir aussi:
- Reporter votre déménagement vers l'étranger (désinscription)
- Déménager vers La Haye de l'étranger
- Changer vos données personnelles dans la base de données des non-résidents (RNI)
- Justificatif de domicile
- Adresse alternative