Adresse alternative
Vous n'avez pas d'adresse fixe et souhaitez continuer à recevoir du courrier? Alors vous pouvez demander à la municipalité que votre courrier soit envoyé à l'adresse d'un ami, d'une connaissance ou d'un membre de votre famille. Cela s'appelle faire la demande pour une adresse alternative. Êtes-vous sans-abris et vous ne pouvez demander d'adresse à personne? Demandez alors une adresse alternative au Daklozenloket.
Chaque personne résidante aux Pays-Bas doit être enregistrée en tant que locataire/résident à l’adresse où elle passe (la majorité de) ses nuits. La municipalité vous enregistrera à l’adresse où vous résidez. Si vous n’avez pas d’adresse de résidence, vous pouvez spécifier votre adresse alternative (briefadres). Un adresse alternative est l’adresse d’un des membres de votre famille, ami ou connaissance qui a donné son accord pour récupérer votre courrier. Cette personne s’assure que vous récupérez votre courrier. Lorsque vous postulez pour une adresse alternative, la municipalité s’assurera que vous n’avez pas d’adresse à votre nom.
Pour qui?
Une adresse alternative est destinée aux personnes qui, pendant une courte durée, n'ont pas d'adresse fixe. Cela peut se produire quand vous êtes sans-abris, si vous êtes restez dans un établissement de soins ou que vous ne pouvez pas vivre chez vous en raison d'un divorce.
Conditions
- Souhaitez-vous temporairement recevoir votre courrier à l'adresse d'un ami, d'une connaissance ou d'un membre de votre famille? Alors cette personne est responsable de devoir bien s'assurer que vous recevez votre courrier.
- Vous ne pouvez être enregistrés que sous 1 seule adresse aux Pays-Bas. Cette adresse est soit résidentielle, soit alternative.
- L’adresse que vous déclarez doit être une adresse résidentielle. L’adresse ne doit pas être celle d’une entreprise ou celle d’une boîte postale.
- Une adresse alternative est uniquement valable pour une période de courte durée.
- La personne qui vous autorise à utiliser cette adresse (l’occupant principal ou le propriétaire) doit être enregistrée à cette adresse.
Plus d’informations sur les conditions en néerlandais sur:
- Regeling briefadres Den Haag 2018 (RIS298746)
- Wijziging regeling briefadres 2018 (mars 2018, RIS299419)
- Wijziging regeling briefadres 2018 (août 2021, RIS309842)
Nécessaire pour la demande
Une pièce admise pour justificatif d’identité
Demande
1. Demande d'adresse alternative à la municipalité
- Il n’est pas possible de postuler pour une adresse alternative en ligne. Vous devez prendre rendez-vous et vous rendre au guichet de l'hôtel de ville ou de la mairie d’arrondissement de Leyweg.
- Lors de cet entretien, vous aurez un formulaire à remplir pour une adresse alternative (aanvraagformulier briefadres) et un formulaire d’autorisation (toestemmingsverklaring).
- Après que vous et la personne qui vous autorise à utiliser cette adresse avez complété et renvoyé ces formulaires, vous devez prendre un nouveau rendez-vous au guichet du département des services publics. Vous apporterez votre formulaire d’autorisation au rendez-vous et ensuite vous postulerez pour l’adresse alternative.
- Les membres de la municipalité vérifieront au guichet si les formulaires sont bien complets et transmettront votre demande à un collègue qui décidera si vous êtes éligibles pour avoir le droit d’utiliser une adresse alternative.
2. Demande d'adresse alternative au Daklozenloket
Vous êtes sans-abris et ne pouvez pas recevoir de courrier chez un ami, une connaissance ou un membre de votre famille? Alors vous pouvez demander une adresse alternative au Daklozenloket. Vous pouvez prendre contact avec ce centre par téléphone ou vous y rendre pendant les horaires d'ouverture sur Fruitweg 17.
Durée
Cela dépend de la situation. Cela peut prendre jusqu'à 4 semaines si une enquête est nécessaire.
Tarif
Gratuit.
Annulation de l’adresse alternative
Si vous avez de nouveau une adresse, vous devrez annuler votre adresse alternative.
Déclarez votre nouvelle adresse aux Pays-Bas ou votre déménagement à l'étranger à la municipalité.
Information pour l’occupant principal
- Êtes-vous l’occupant principal et vous n’êtes pas certains de vouloir donner la permission d’utiliser votre adresse en tant qu’adresse alternative ? Par exemple, parce que vous ne connaissez pas les conséquences pour vos allocations ou vos taxes ? Alors prenez contact avec les autorités concernées avant de donner votre permission.
- Vous pouvez toujours révoquer votre permission. Cela peut être fait en personne au guichet municipal ou en ligne. Rendez-vous sur enquête sur votre adresse (en anglais).
Voir aussi
- Soins pour les sans-abris (en néerlandais)
- Déménagement et immigration