Déclaration en matière de protection des données

Introduction

La municipalité de La Haye traite les données à caractère personnel de manière à pouvoir effectuer ses missions légales et publiques. La déclaration en matière de protection des données s’applique aux données à caractère personnel traitées par la municipalité de La Haye dans le cadre de l’exécution de ses missions vous concernant, en votre qualité de citoyen.

Protection de vos données à caractère personnel

La municipalité de La Haye traite vos données à caractère personnel avec rigueur et confidentialité. La municipalité traite vos données à caractère personnel tel que décrit dans le règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que la législation et la réglementation spécifiques. Les bases légales du traitement des données à caractère personnel peuvent être les suivantes : autorisation, accord, obligation légale, intérêt vital et mission de droit public. 

L’Autoriteit Persoonsgegevens (AP) est l’entité nationale chargée de protéger vos données à caractère personnel. Pour en savoir plus à propos de l’AP et les concepts utilisés dans la présente déclaration, la municipalité vous renvoie au site Internet de l’Autoriteitpersoonsgegevens.

Utilisation des données à caractère personnel par la municipalité

La municipalité effectue uniquement des missions importantes pour ses habitants et visiteurs. Pour ce faire, la municipalité utilise parfois les données à caractère personnel de ses habitants et visiteurs. Par exemple, si vous habitez à La Haye, la municipalité conserve votre nom, votre date de naissance, votre adresse et votre numéro de registre national (BSN) dans la base de données Basisregistratie personen (BRP). 

Si vous souhaitez organiser ou demander un service via le site denhaag.nl, la municipalité a dans ce cas souvent besoin de vos coordonnées pour vous aider, comme votre numéro de téléphone et votre adresse mail. 

Pour les demandes et conseils en matière de travail, de revenus, d’aide à la jeunesse, de soins ou de sécurité, la municipalité peut avoir besoin de données à caractère personnel particulières, telles que des données financières, médicales ou pénales. La municipalité peut également utiliser vos données dans le cadre des impôts ou de la lutte contre la fraude.

Obligations et responsabilités de la municipalité

La municipalité est tenue de traiter vos données à caractère personnel avec rigueur et confidentialité, mais aussi de protéger du mieux possible vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé (pirates informatiques) ou toute utilisation illégitime. Vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles décrites ci-dessus. 

Dans certains cas, la municipalité doit d’abord vous informer et, si nécessaire, demander votre autorisation avant de traiter vos données à caractère personnel. Par ailleurs, la municipalité prend les mesures de sécurité nécessaires et a recours aux procédures de protection afin de protéger vos données à caractère personnel. Outre les mesures de protection techniques comme le chiffrement des données à caractère personnel et les contrôles d’accès aux systèmes informatiques, les collaborateurs communaux sont tenus au secret professionnel. De même, seuls les collaborateurs habilités sont autorisés à accéder aux données à caractère personnel.

Délai de conservation

La municipalité conserve vos données à caractère personnel pendant le délai nécessaire à la bonne exécution de ses missions et au respect de ses obligations légales.

Transmission à d’autres organisations

La municipalité ne fournit pas vos données à caractère personnel à d’autres organisations sans votre autorisation, sauf si la municipalité y est habilitée en vertu d’une disposition légale. 

Nous concluons un accord de sous-traitance avec les organisations qui traitent vos données sur ordre de la municipalité. La municipalité reste responsable du traitement de vos données à caractère personnel. 

Vos droits

Vous jouissez de plusieurs droits lorsque la municipalité utilise vos données à caractère personnel :

  • Droit à l’information : vous avez le droit de savoir pourquoi vos données à caractère personnel sont nécessaires, ce que nous en ferons et combien de temps elles seront conservées.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel dont la municipalité a connaissance.
  • Droit de rectification : vous avez le droit de compléter, de corriger, de faire supprimer ou de rectifier vos données quand vous le souhaitez.
  • Droit à l’oubli : lorsque vous autorisez la municipalité à traiter vos données, vous avez également le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel.
  • Droit à la transmission de vos données : vous avez le droit de demander l’ensemble de vos données à caractère personnel auprès du responsable du traitement, et de les transmettre dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données par la municipalité. La municipalité y répond, sauf si le traitement repose sur des motifs légitimes. 

Droit d’accès

Si vous souhaitez demander d’accéder à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter la municipalité.

Vous pouvez introduire votre demande par voie électronique ou par écrit. La municipalité réagira par écrit dans un délai de 4 semaines. Ensuite, vous pouvez demander à la municipalité de compléter, de rectifier ou de supprimer vos données. Précisez le type de modification que vous souhaitez dans votre demande. La municipalité y réagira également dans un délai de 4 semaines. Nous vous demandons systématiquement de vous identifier.

Protection des données dans les domaines du travail, des soins et de l’aide à la jeunesse

Le 1ᵉʳ janvier 2015, plusieurs missions dans les domaines du travail, des soins et de l’aide à la jeunesse ont été attribuées à la municipalité. Quelques-unes de ces missions sont effectuées par des collaborateurs des équipes sociales locales ou des équipes de la municipalité dédiées à la jeunesse. Différents professionnels collaborent au sein de ces équipes. Pour vous aider au mieux, ils doivent échanger des informations entre eux, comme des données à caractère personnel et des informations relatives à la situation familiale et personnelle. Ce faisant, ils respectent les obligations auxquelles la municipalité est tenue afin de protéger les données à caractère personnel des habitants. Étant donné qu’il est primordial que la municipalité et les différentes instances d’aide fassent preuve de rigueur, des accords de travail écrits peuvent également être établis sous la forme d’un contrat de sous-traitance.

Si vous avez des questions concernant la protection des données dans les domaines du travail, des soins ou de l’aide à la jeunesse, n’hésitez pas à vous adresser à votre personne de contact fixe, votre gestionnaire de cas ou votre coach familial qui souhaite ou doit utiliser vos données à caractère personnel.

Utilisation de la plate-forme

Le site www.denhaag.nl peut renvoyer vers des sites Internet appartenant à des tiers. La municipalité de La Haye n’est pas responsable du respect de la législation et la réglementation relatives à la protection des données par ces tiers.

Conversations sur téléphone, WhatsApp et messagerie

La municipalité peut conserver les conversations sur téléphone, WhatsApp et messagerie afin d’améliorer les services qu’elle propose. Les conversations ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.

Plus d’informations

Si vous souhaitez en savoir plus concernant la protection de vos données à caractère personnel, consultez le site Internet de l’Autoriteit Persoonsgegevens.

Contact

Si vous avez des questions ou des requêtes à propos de la présente déclaration de protection des données, vous pouvez contacter la municipalité.

Le fonctionnaire communal chargé de la protection des données est inscrit auprès de l’Autoriteit Persoonsgegevens. Voici l’adresse mail du fonctionnaire chargé de la protection des données : gegevensbescherming@denhaag.nl

Modifications de la déclaration en matière de protection des données

La municipalité peut modifier la présente déclaration en matière de protection des données sans avertissement. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site www.denhaag.nl.