Contravention lors d'un dépôt d'ordures ménagères non conforme

Avez-vous déposé vos déchets sans respecter les règles? Par exemple: trop en avance, trop en retard ou à côté d'un conteneur? Vous vous exposez alors à une amende si la municipalité doit prendre vos déchets à sa charge.

Dépôt non conforme de vos ordures ménagères

Vous ne devez pas:

  • déposer vos ordures ménagères trop tôt: avant 22h00, le jour qui précède le ramassage
  • déposer vos ordures ménagères trop tard: après 7h45 le jour du ramassage
  • déposer vos ordures ménagères à côté ou sur le conteneur
  • déposer vos ordures ménagère n'importe où (sauf sur le trottoir ou à l'endroit désigné pour le ramassage)
  • déposer vos objets encombrants dans la rue sans rendez-vous.

    Surveillance du dépôt des ordures ménagères

    Si vous êtes pris en flagrant délit, vous recevrez immédiatement une amende. Même si vous ne vous faites pas verbaliser tout de suite, vous pourriez vous exposer à une contravention. Les ordures ménagères qui ont été incorrectement disposées seront examinées. L'équipe de surveillance municipale a le droit de fouiller vos ordures et, par ce moyen, de retrouver les propriétaires.

    Tarif de la contravention

    Si il est constaté que les ordures ménagères vous appartiennent, vous recevrez une contravention nommée: spoedeisende bestuursdwang (demande administrative urgente). Vous devrez vous acquitter des coûts du contrôle et du ramassage de vos ordures. Les montants des contraventions sont les suivants € 200 par infraction.

      Échelonnement de paiement

      Vous ne pouvez pas payer en 1 fois? Alors vous pouvez demander un échelonnement de paiement. Vous paierez en plusieurs fois. Envoyez votre demande par écrit à:

      Gemeente Den Haag, Dienst Stadsbeheer t.a.v. afdeling Transactieverwerking/Debiteurenadministratie

      Postbus 12651 2500 DP Den Haag

      Ou par courriel: debiteuren@denhaag.nl

      Veuillez toujours donner votre numéro de facture et le numéro du débiteur lorsque vous faites la demande d'un échelonnement de paiement.

      Contester la contravention

      Si vous n'êtes pas d'accord avec la contravention, vous pouvez la contester dans les 6 semaines qui suivent la date mentionnée sur l'amende.

      Vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la municipalité (si vous n'avez pas été pris en flagrant délit)? Alors vous pouvez contester cette décision auprès du conseil municipal dans les 6 semaines qui suivent la date de la décision. La date est inscrite sur la lettre que vous recevrez.

      Regardez comment vous pouvez contester une contravention

      Durée

      Cela prend entre 9 et 13 semaines avant que vous receviez une décision concernant votre objection à la contravention. En attendant la décision rendue, vous n'êtes pas exonéré de vos obligations de paiement. Vous êtes obligé de payer le montant qui vous est dû. Si la municipalité vous donne raison, vous serez remboursé du montant versé.

      Voir aussi:

      Plus d'information sur Déchets et recyclage