Parlement néerlandais

La Haye est le siège historique du Parlement: on y débat de la conduite des affaires du pays depuis 400 ans.

Chambre des représentants (foto: Bob Karhof)
Chambre des représentants

Le Parlement est constitué de 2 chambres

Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire depuis 1815 et bénéficient d'une démocratie représentative. Le Parlement, que l’on nomme aussi États généraux (Staten-Generaal), est bicaméral.

Il compte:

  • une chambre haute (Sénat) appelé 'Première Chambre' (Eerste Kamer), dont les 75 membres sont élus tous les 4 ans par les membres des États provinciaux (parlements de provinces)
  • une chambre basse (Chambre des représentants/Assemblée nationale) appelée 'Deuxième Chambre' (Tweede Kamer), dont les 150 députés sont élus tous les 4 ans au suffrage universel direct.

Le Sénat et la Chambre des représentants détiennent le droit d’approuver le budget, le droit d’interpellation (pour obtenir des informations de la part d'un ministre), le droit de poser des questions et le droit d’enquête.

La Chambre des représentants détient en outre le droit d’amendement et le droit d’initiative (elle peut soumettre des propositions de lois).

Le Sénat n'est pas autorisé à présenter des propositions de loi, ni à amender des projets/propositions de loi adoptés par la Chambre des représentants. Il peut simplement décider de les accepter ou de les rejeter (droit de veto).

En savoir plus (en français) sur le Sénat et la Chambre des représentants (composition, présidence et coordonnées).

Le Binnenhof, siège du Parlement

Les 2 chambres tiennent leurs assemblées au Binnenhof, en plein cœur de La Haye. Elles se réunissent une seule fois par an, lors du Jour du prince, pour écouter le discours du Trône lu par le souverain dans la Salle des chevaliers (Ridderzaal) du Binnenhof.

Les chambres sont parfois appelées à se réunir de façon exceptionnelle, par exemple à l'occasion de la délivrance d'une autorisation parlementaire pour le mariage d'un membre de la famille royale, du décès d'un membre de la famille royale ou du couronnement d'un souverain. Ces sessions se tiennent également au Binnenhof, sauf dans le cas du couronnements où le Parlement se réunit à la Nieuwe Kerk d'Amsterdam.  

Une grande variété de partis politiques

Les Pays-Bas ont une vie politique qui est loin d'être monotone. Outre les partis traditionnels (parmi lesquels figurent des partis confessionnels), ils ont vu l'émergence, ces dernières années, de formations aussi diverses que le parti anti-islamiste, le parti des animaux, le parti des personnes âgées, etc.

La Chambre des représentants, dont les membres sont élus à la proportionnelle, comprend actuellement 10 groupes parlementaires représentant autant de partis politiques.

Le système contribue logiquement à la formation de gouvernements de coalition, aucun parti n'obtenant une majorité suffisante au Parlement pour pouvoir gouverner seul.

Sigles des principaux partis politiques aux Pays-Bas
Sigles des principaux partis politiques aux Pays-Bas

Droit de vote

Tout citoyen néerlandais âgé de 18 ans et plus a le droit de voter. Les étrangers qui résident légalement aux Pays-Bas depuis plus de 5 ans ont acquis le droit de voter aux élections municipales, mais pas aux élections provinciales, ni aux législatives.


Publié: 26 octobre 2016Dernière mise à jour: 17 mai 2017