Déclaration de statut de célibataire

Vous pouvez utiliser la déclaration de statut de célibataire pour prouver que vous n'êtes pas marié. Par exemple, si vous souhaitez vous marier à l'étranger.

Une déclaration de statut de célibataire est extraite du registre municipal de la population (BRP).

Nécessaire pour demander votre déclaration de statut de célibataire

  • En ligne: vous aurez besoin de votre DigiD.
  • En personne: une pièce admise pour justificatif d'identité. Faites-vous la demande pour un tiers? Veuillez alors apporter une copie ou une pièce d'identité de la personne concernée. Vous aurez également besoin d'une autorisation écrite.
  • Par écrit: une copie de votre pièce d'identité et une lettre signée de votre part. Cette lettre doit stipuler la raison pour laquelle vous avez besoin de cette déclaration.

Conditions

  • Vous êtes enregistré à La Haye (votre adresse).
  • Si vous vivez à l'étranger, vous devez vous rendre au guichet du RNI pour obtenir une déclaration de statut de célibataire. Lorsque vous faites la demande, choisissez l'extrait international avec votre statut martial et votre nationalité. Vous pouvez aussi demander la langue dans laquelle vous souhaitez recevoir cet extrait.
  • Avez-vous longtemps vécu à l'étranger? La municipalité ne sera pas en mesure de prouver que vous n'étiez pas marié pendant cette période. Vous devez être en mesure de prouver cela vous-même. Avez-vous des questions? Veuillez alors contacter les autorités qui vous demandent la déclaration du statut de célibataire.
  • Vous pouvez recevoir cet extrait dans plusieurs langues. Cette déclaration est ensuite imprimée en néerlandais, anglais, français, allemand, espagnol, italien ou en turc. Si un extrait n'est pas disponible dans la langue désirée et que les autorités ne l'acceptent pas, vous devrez alors demander sa traduction à un traducteur assermenté.

    Tarifs

    • € 15,65 en 2022
    • Les frais de port seront facturés pour une demande écrite. Vous devrez vous acquitter de ces frais.
    Vous pouvez payer en espèces ou utiliser votre carte bancaire à l'Hôtel de ville. Vous ne pourrez payer que par carte bancaire à la mairie d'arrondissement de Leyweg. Il n'est pas possible de régler par carte de crédit.

    Durée

    • En ligne: 3 jours ouvrables.
    • Au guichet: immédiatement.
    • Par écrit: 1 semaine. La municipalité répondra à votre demande par écrit.

    Déclaration de non-empêchement

    Souhaitez-vous vous marier dans un autre pays? Vous pourrez avoir besoin d'une déclaration de non-empêchement. Ce document stipule que vous êtes actuellement marié et que vous et votre partenaire sont autorisé(e)s à vous marier sous la loi néerlandaise.

    Faire la demande

    • Demandez l'extrait en ligne (en néerlandais). Connectez-vous avec votre DigiD. Un fois connecté, cliquez sur 'Volgende'. Vous pourrez ensuite choisir le document dont vous avez besoin.

    Bon à savoir

    Avec l'application CopyID, vous pouvez faire une copie sécurisée de votre pièce d'identité avec votre téléphone portable ou votre tablette. Plus d’information disponible sur le site du gouvernement néerlandais- Rijksoverheid.nl (en néerlandais).