Changer de nom

Souhaitez-vous changer votre prénom ou votre nom de famille? Regardez comment vous pouvez procéder.

Conditions

Vous devez avoir la nationalité néerlandaise. Consultez les autres conditions sur le site du gouvernement néerlandais.

Fonctionnement

La procédure diffère selon la demande.

Changez votre prénom

Souhaitez-vous changer votre prénom? Alors vous devrez prendre contact avec un avocat qui portera votre demande devant les tribunaux néerlandais. Si vous avez des questions, veuillez les poser à votre avocat.

Changez votre nom de famille

Souhaitez-vous changer votre nom de famille? Vous pouvez faire part de votre demande au Ministère de la Sécurité et de la Justice. La municipalité pourra, suite à la décision rendue, modifier les détails sur votre acte de naissance et dans le registre municipal de la population (BRP).

  • Vous devez faire part de votre demande au Ministère de la Sécurité et de la Justice par écrit. Vous pouvez utiliser le formulaire pour demander un nouveau nom de famille sur le site web du Dienst Justis.
  • Vous recevrez une confirmation de la part du ministère avec une explication sur la procédure à suivre.
  • Le Ministère demandera l'avis de la municipalité (Département du Service Public) pour votre demande.
  • Le Ministère de la Sécurité et de la Justice prendra une décision concernant votre changement de nom dans un délais de 10 mois.
  • La municipalité de votre lieu de naissance changera le nom de votre acte de naissance. Votre nom sera également changé dans le registre municipal de la population (BRP) de la municipalité dans laquelle vous résidez.
  • Une fois que la procédure est finalisée, certains documents ne seront plus valides. Cela concerne par exemple votre passeport ou votre permis de conduire. Vous devez redemander ces documents.
  • Il y a une différence entre changer de nom pour un mineur, changer de nom pour un adulte et changer de nom à cause de problèmes de santé, qu'ils soient mentaux ou physiques.
  • Le Ministère de la Sécurité et de la Justice décidera si vous pouvez changer de nom de famille. Le changement de nom est fait par décret royal. Vous recevrez cette décision par la poste, et si vous êtes né aux Pays-Bas, la municipalité de votre lieu de naissance sera également informée. Vos détails personnels seront aussi mis à jour dans le BRP.
  • Pour un document étranger, rendez-vous sur Convertir un acte étranger en un acte néerlandais.

Tarif

Le Département du Service Public de la municipalité changera vos détails dans le BRP gratuitement. Le changement de nom lui est payant. Après avoir reçu votre demande, le Ministère de la Sécurité et de la Justice vous avisera du montant que vous devez payer et des formalités de paiement.

Durée

Lorsque le Département du Service Public reçoit le décret royal, vos détails seront changés en premier sur votre acte de naissance et ensuite dans le BRP. Cela prend entre 4 et 6 semaines maximum.

Nouveau nom de famille dans le BRP

Changer votre nom de famille légalement, ce n'est pas la même chose que de demander un nouveau nom de famille dans le BRP, par exemple, parce que vous vous êtes mariés ou vous avez divorcé. Plus d'information disponible en anglais.