Certificat de bonne vie et mœurs

Un nouvel emploi? Votre employeur peut vous demander un certificat de bonne vie et mœurs(Verklaring omtrent het Gedrag). Ceci est aussi nommé la preuve de bonne conduite.

Si vous postulez auprès d’une entreprise qui gère des données confidentielles ou auprès d'une organisation où le contact avec des personnes vulnérables est central, votre futur employeur peut exiger un certificat de bonne vie et mœurs ou Verklaring Omtrent het Gedrag (VOG).

Conditions d'obtention

Il est nécessaire d'être inscrit(e) dans le registre municipal de la population (BRP) de La Haye.

Nécessaire pour la demande

  • Une pièce d'identité en cours de validité
  • Un formulaire de demande dûment rempli
  • Par mandat: une pièce d'identité en cours de validité du demandeur et de la personne mandatée ainsi qu'un mandat signé par le demandeur dans lequel il autorise la personne mandatée à faire la demande en son nom.
Lettre de mandat BRP (PDF, 77,8 kB)

Faire la demande

Vous pouvez faire votre demande par voie numérique ou par écrit. Vous faites une demande numérique avec votre (futur) employeur. Vous pouvez aussi faire la demande par écrit. Ceci n'est possible que dans la municipalité où vous êtes enregistré. Si vous n'êtes pas enregistré aux Pays-Bas, demandez votre certificat directement auprès du ministère de la Sécurité et de la Justice. Le ministère de la Sécurité et de la Justice délivre le certificat.

Demande par voie numérique

Vous pouvez faire votre demande de VOG en ligne. Ceci est plus rapide et moins cher qu'une demande par écrit par la municipalité. La demande par voie numérique se fait ensemble avec l'employeur par le site web de Justis (en néerlandais).

      Demande par écrit

      • Dans la plupart des cas, votre employeur vous remettra un formulaire de demande de VOG. Vous pouvez également télécharger le formulaire sur le site web de Justis. Vous déposez ensuite le formulaire dûment rempli dans l'une des mairies de quartier.
      • Prenez rendez-vous.

      Prendre rendez-vous

      • La municipalité vérifie les données dans le registre de la population (BRP) et envoie la demande au ministère de la Sécurité et de la Justice.
      • Le ministère de la Sécurité et de la Justice envoie le certificat dans les 2 à 4 semaines à votre domicile.

      Vous avez des questions à propos de votre demande? Contacter le service Justis du ministère de la Sécurité et de la Justice, téléphone (088) 99 82 200. La municipalité garde votre demande écrite 3 mois.

      Le certificat de bonne vie et moeurs (VOG) est indispensable dans certaines professions. Pensez aux professions dans le domaine de la garde d'enfants, de l'enseignement ou de la santé. Aussi si vous devez travailler avec des données confidentielles, votre employeur peut demander un VOG.

        Tarifs

        • Par voie numérique: € 33,85
        • Par écrit (via la municipalité): € 41,35.

        Tarifs 2019.

        Le règlement se fait directement au guichet lors de la demande.

        Durée d'obtention

        Le ministère de la Sécurité et de la Justice (ministerie van Veiligheid en Justitie) vous envoie le certificat à votre domicile. La durée varie de 2 à 4 semaines.