Acte de naissance

Un acte de naissance est une preuve écrite d'une naissance et que la naissance a été ajoutée au registre de l'état civil. Vous pouvez obtenir une copie ou un extrait (international) de ce certificat auprès de la municipalité où a eu lieu la naissance.

Conditions

    Processus

    Un organisme demande votre acte de naissance. Vous faites la demande auprès de la municipalité où vous êtes né. Ensuite vous recevez une copie ou un extrait en plusieurs langues (international) de l'acte. L'acte original est conservé par la municipalité.

    Quel document choisir?

    En général, l'organisme vous informe quel document il vous faut obtenir et la période de validité du document. La différence entre Afschrift (copie) et Uittreksel (extrait international):

    • Un Afschrift est la copie de l'acte officiel pourvu d'un tampon et d'une signature d'un fonctionnaire de l'état civil. Ceci est aussi appelé 'copie certifiée conforme'. La copie d'un acte est seulement disponible en néerlandais. Si vous avez besoin d'une copie dans une langue étrangère, vous pouvez faire traduire le certificat par un traducteur assermenté.
    • Un Uittreksel international d'un certificat de naissance est disponible en plusieurs langues. L'extrait ne contient que les données personnelles du certificat de naissance. L'extrait multilingue comprend une explication en 10 langues: le néerlandais, l'anglais, le français, l'allemand, l'espagnol, le grec, l'italien, le portugais, le turc et le serbo-croate.

    Vous pouvez choisir cette option lors de votre demande.

    Tarif

    Un acte de naissance coûte € 13,40 en 2019 (frais de port non compris). Après votre demande, vous recevrez une facture par courriel.

      Durée

      Dans les 15 jours ouvrables, la municipalité vous envoie la copie ou l'extrait.

      A savoir

      • Vous pouvez demander une copie ou un extrait pour une tierce personne. Plus d'informations en anglais sur Request a certificate for someone else.
      • Si l'acte de naissance a plus de 100 ans? Consultez les archives municipales.
      • Si vous souhaitez utiliser l'acte à l'étranger, vous avez besoin d'une apostille. Vous pouvez faire la demande par la cour de justice. Plus d'informations sur rechtspraak.nl.

      Demande en ligne

      Faire la demande

      Si vous souhaitez faire la demande par DigiD, il faut être inscrit au registre municipal (BRP). Plus d'informations sur government.nl.
      Vous souhaitez faire la demande de l'acte d'enfant sans vie? Ceci est possible via le formulaire Acte de décès.