Acte de naissance
Un acte de naissance est une preuve écrite d'une naissance et que la naissance a été ajoutée au registre de l'état civil. Vous pouvez obtenir une copie ou un extrait (international) de ce certificat auprès de la municipalité où a eu lieu la naissance.
Conditions
- Vous êtes né à La Haye.
- Vous êtes né à l'étranger? Dans ce cas, vous pouvez faire enregistrer votre acte de naissance dans le registre de l'Etat Civil de la municipalité de La Haye. Ensuite il vous est possible d'en obtenir une copie ou un extrait.
Processus
Un organisme demande votre acte de naissance. Vous faites la demande auprès de la municipalité où vous êtes né. Ensuite vous recevez une copie ou un extrait en plusieurs langues (international) de l'acte. L'acte original est conservé par la municipalité.
Quel document choisir?
En général, l'organisme vous informe quel document il vous faut obtenir et la période de validité du document. La différence entre Afschrift (copie) et Uittreksel (extrait international):
- Un Afschrift est la copie de l'acte officiel pourvu d'un tampon et d'une signature d'un fonctionnaire de l'état civil. Ceci est aussi appelé 'copie certifiée conforme'. La copie d'un acte est seulement disponible en néerlandais. Si vous avez besoin d'une copie dans une langue étrangère, vous pouvez faire traduire le certificat par un traducteur assermenté.
- Un meertalig (internationaal) Uittreksel (extrait multilingue) d'un certificat de naissance est le résumé du certificat. Cet extrait multilingue contient une explication en 10 langues: le néerlandais, l'anglais, le français, l'allemand, l'espagnol, le grec, l'italien, le portugais, le turc et le serbo-croate.
Vous pouvez choisir cette option lors de votre demande.
Tarif
Un acte de naissance coûte € 15,70 (tarif 2023), frais de port non compris. Après votre demande, vous recevrez une facture par courriel.
Durée
Dans les 6 semaines, la municipalité vous envoie la copie ou l'extrait.
Informations utiles
- Sur l'acte de naissance, vous trouverez aussi l'heure de naissance. Vous demandez un acte d'adoption? L'heure de naissance n'y est pas indiquée.
- Vous pouvez demander une copie ou un extrait pour une tierce personne. Plus d'informations en anglais sur Request a certificate for someone else.
- Si l'acte de naissance a plus de 100 ans? Consultez les archives municipales.
- Si vous souhaitez utiliser l'acte à l'étranger, vous avez besoin d'une apostille. Vous pouvez faire la demande par la cour de justice. Plus d'informations sur rechtspraak.nl.
- Faites-vous la demande en relation avec l'indemnisation de la NS (chemins de fer néerlandais) concernant les victimes ou familles des victimes de l'holocauste ? Alors consultez Demande d'un certificat ou d'un extrait pour être indemnisé par la NS.
- Devez-vous faire traduire un document ? Vous pouvez le faire traduire par traducteur assermenté. Pour les documents requis au sein de l'Union Européenne, vous pouvez éventuellement demander un formulaire multilingue avec un document néerlandais.