Impôts sur le chien

Avez-vous un chien? Alors il vous faut payer l'impôt sur le chien. L'impôt par chien augmente si vous avez plusieurs chiens. Que le chien soit grand ou petit, qu'il sorte beaucoup ou peu, le taux d'imposition est le même.

Si vous prenez un chien, vous devez le déclarer dans les 6 semaines. Si vous le déclarez après ce terme, vous aurez une amende.

Déclaration de votre chien

Si vous prenez un chien, vous devez le déclarer dans les 6 semaines. Vous pouvez le déclarez après ce terme, mais alors vous aurez une amende.

  • Déclarez l'impôt sur votre chien en ligne. Vous pouvez déclarer plusieurs chiens dans un formulaire. Si la date d'arrivée des chiens n'est pas la même, il faut les déclarer à part.

Déclarer votre chien

Qui paye l'impôt?

Le propriétaire du chien doit payer l'impôt sur le chien. Si plusieurs personnes partagent un ménage, une personne devra se désigner comme propriétaire du chien. Cette personne doit s'assurer que l'impôt soit payé.

Inspection

La municipalité effectue des contrôles pour voir si vous n'avez pas de chien(s). Un inspecteur peut se présenter chez vous pour voir s'il n'y a pas un chien dans votre ménage qui n'a pas été déclaré. Si c'est le cas, il vous faudra payer l'impôt sur le chien.

Montants

Le montant pour le premier chien est plus bas que pour le second et le troisième.

Chien Montant par an (en 2019)
1er chien € 120,12
2nd chien € 188,16
3ème chien € 238,68
Chaque prochain chien € 238,68

Donc si vous avez 3 chiens, vous payez: € 120, 12 + € 188,16 + € 238,68 = € 546,96 (en 2019).

Paiement de l'imposition

L'impôt sur le chien est payé en une fois dans les 2 mois après réception de l'imposition. Vous pouvez aussi payer par prélèvement automatique. Consultez pour les options de paiement sur paiement des taxes municipales.

Délai de paiement

Si vous n'êtes pas en état de payer l'impôt sur le chien dans le délai demandé, vous pouvez demander à payer en phases. Ceci n'est pas possible si vous avez votre propre entreprise ou que vous travaillez à votre compte.

Exonération d'impôt

Si vous n'êtes pas en état de payer l'impôt sur le chien, vous pouvez demander une exonération d'impôts. Ceci ne s'applique que sur le 1er chien.

Exemption et contestation de l'impôt sur le chien

Vous n'avez plus de chien? Vous avez déménagé vers une autre municipalité? Demandez à être remboursé pour le surplus d'impôt que vous avez payé. Ceci est nommé ontheffing (exemption d'impôt). Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant des impôts, vous pouvez objecter. Si vous êtes d'avis que vous avez eu une amende à tort, vous pouvez objecter l'amende. Plus d'informations sur exemption and contesting the dog tax.

Exceptions

Si vous avez un chien pour aveugles ou pour vous guider avec votre handicap? Vous pouvez demander une exonération d'impôt sur le chien. Dans ce cas, déclarez votre chien par écrit. Si vous recevez une imposition, vous pourrez la contester. Plus d'informations sur exemption and contesting the dog tax.

Voir aussi