Délai de réponse aux courriers

Avez-vous envoyé une lettre à la municipalité avec une question, une suggestion, une plainte ou un signalement? Vous recevrez une réponse dans les délais fixés.

Une fois que la municipalité a reçu votre courrier, vous recevrez une confirmation de réception ou une réponse à votre courrier dans les 15 jours. Par la suite, vous recevrez une réponse à votre lettre dans les 4 semaines. S'il s'agit d'une plainte, vous recevrez une réaction dans les 6 semaines.

Si la municipalité ne peut pas vous répondre dans ces délais, elle vous informera par courrier de la raison du retard et du délai dans lequel vous recevrez votre réponse.

Pour des questions par écrit au conseil municipal, le délai de réponse est de 4 semaines. Pour les lettres au Conseil Municipal (les 'raadsadressen'), le délai de réponse est de 8 semaines.

Raadsadressen

Les 'raadsadressen' sont des lettres adressées au Conseil Municipal qui doivent contenir 3 éléments:

  • la lettre est adressée au conseil municipal (Gemeenteraad)
  • la lettre est signée (et pas anonyme)
  • la lettre contient une question ou une demande.

La réponse à un 'raadsadres' est obligatoire.

    Publié: 22 septembre 2014Dernière mise à jour: 11 novembre 2019