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Taxes municipales

La Haye prélève les taxes municipales par le Service Municipal des Impôts (Belastingzaken). Ces revenus servent à financer les travaux de construction des routes, la collecte des ordures ménagères, l'entretien d'usines d'incinération des ordures ainsi que d'autres services qui font de la ville de La Haye un lieu agréable et propre.

Les résidents de La Haye reçoivent habituellement l'estimation des taxes municipales vers la mi-février. Ces taxes municipales comprennent:

  • la taxe immobilière (onroerende-zaakbelastingen)
  • la taxe sur les ordures ménagères (afvalstoffenheffing)
  • la taxe sur le droit de raccordement au tout-à-l'égout pour les propriétaires fonciers (rioolheffing)
  • la valeur du bien immobilier (WOZ-beschikking)

Onroerende-zaakbelastingen ou taxe immobilière

Le Service Municipal des Impôts impose onroerende-zaakbelastingen (OZB) sur les biens immobiliers (onroerende zaken) à La Haye que ce soit sur une maison d'habitation ou des locaux à usage professionnel. Le Service Municipal des Impôts fixe la valeur du bien immobilier (WOZ-waarde) en fonction de l'estimation du 1er janvier de l'année imposée. Le propriétaire ou le locataire reçoit l'avis d'imposition. Le Service Municipal des Impôts distingue:

  • la taxe immobilière pour maison résidentielle
  • la taxe immobilière pour biens immobiliers non résidentiels (par exemple, à usage professionnel, hangars ou garages)

Depuis 2006, les locataires n'ont plus de taxes immobilières à verser sur la maison résidentielle, juste le propriétaire. Pourtant, lorsqu'il s'agit de biens immobiliers non résidentiels, propriétaire et locataire doivent tous les deux s'acquitter des impôts immobiliers.

Vous trouverez plus d'informations:

Afvalstoffenheffing ou taxe sur les ordures ménagères

Chaque ménage à La Haye doit verser des taxes sur les ordures ménagères (afvalstoffenheffing). Ces taxes couvrent le ramassage et l'incinération des ordures. Les entreprises et les boutiques ne sont pas imposées sur les ordures ménagères. La somme à verser est un montant fixe qui dépend du nombre de personnes vivant à l'adresse imposée. La quantité de déchets n'a aucun impact sur la somme à verser. 

Vous trouverez plus d'informations (en français) sur taxe ordures ménagères ou sur le site web Afvalstoffenheffing.

Rioolheffing eigenaren ou droit de raccordement au tout-à-l'égout pour propriétaires fonciers

Tous les propriétaires fonciers avec un raccordement au tout-à-l'égout devront s'acquitter de la taxe de raccordement à l'égout rioolheffing. La Municipalité s'assure que le système de l'égout fonctionne correctement et est bien entretenu. Les montants sont fixés par connection. Le Service Municipal des Impôts s'est basé sur la situation au 1er janvier de l'année imposée. La taxe est seulement pour les propriétaires. Les locataires n'ont pas à s'acquitter de cette taxe.

Plus d'informations (en néerlandais) disponibles sur Rioolheffing eigenaren.

Hondenbelasting ou impôts sur le chien

Chaque résident de La Haye propriétaire d'un ou de plusieurs chiens doit obligatoirement payer une taxe sur son chien. Les propriétaires de chiens sont tenus de déclarer s'ils sont propriétaires d'un chien auprès du Service Municipal des Impôts dans les 14 jours, pour ne pas risquer une amende. 

Vous trouverez plus d'informations (en néerlandais) sur le site web du Hondenbelasting.

Paiement

Les taxes municipales doivent être payées avant la date limite de paiement mentionnée sur l’avis d’imposition.

Dans la plupart des cas, vous pouvez demander à payer par prélèvements automatiques mensuels sur compte en banque. Si vous n'êtes pas en mesure de payer dans les délais de paiement stipulés, vous pouvez, sur demande et si vous remplissez les conditions requises, bénéficier de facilités de paiement.

Si vous ne payez pas la taxe à la date d’échéance ou si vous n’avez pas demandé un aménagement du calendrier de paiement, vous devrez payer des frais supplémentaires, par exemple des frais de recouvrement (invorderingskosten).

Voir aussi

Publié: 9 décembre 2013Dernière mise à jour: 9 mars 2020