Véhicules enlevés par l'ordre public

Si votre véhicule est garé à La Haye à un emplacement non autorisé, la municipalité peut faire enlever votre véhicule. Aussi les véhicules avec un sabot peuvent être enlevé après 24 heures.

Le véhicule enlevé sera placé à la fourrière.

Pour récupérer un véhicule à la fourrière

Pour récupérer votre véhicule, vous devez vous rendre au guichet de la fourrière. Vous devrez y payer les frais de déplacement et le stationnement de votre véhicule. Vous recevrez un accusé de réception et vous récupérez alors votre véhicule.

Coûts

  • Montant de votre amende

Le montant dépend de l'infraction. Vous recevrez par courrier une facture du Centraal Justitieel Incassobureau.

  • Coûts pour l'enlèvement et stationnement du véhicule

Les coûts pour l'enlèvement et stationnement de votre véhicule sont de € 306. Si vous avez laissé votre véhicule plus de 24h00? Un supplément de € 25 par jour vous sera facturé.

Véhicules non récupérés

Les véhicules qui ne sont pas récupérés seront finalement mis en vente publique. Ceci a lieu quand le total des amendes excède la valeur du véhicule (valeur du marché).

Objection procédure

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'enlèvement de votre véhicule, vous pouvez faire objection contre l'enlèvement. Toutefois, il vous faut d'abord récupérer votre véhicule et payer les frais d'amende.

Voir aussi

Publié: 17 juillet 2017Dernière mise à jour: 26 mai 2021