Véhicules enlevés par l'ordre public

Si votre véhicule est garé à La Haye à un emplacement non autorisé, la municipalité peut faire enlever votre véhicule. Aussi les véhicules avec un sabot peuvent être enlevé après 24 heures.

Le véhicule enlevé sera placé à la fourrière. (ACS State and Local Solutions).

Pour récupérer un véhicule à la fourrière

Pour récupérer votre véhicule, vous devez vous rendre au guichet du ACS State and Local Solutions towing company. Vous devrez y payer les frais de déplacement et le stationnement de votre véhicule. Vous recevrez un accusé de réception et vous récupérez alors votre véhicule.

Consultez le plan pour voir comment vous rendre à la fourrière.

Instructions pour vous rendre à la fourrière (en néerlandais) (PDF, 1,9 MB)

Coûts

Montant de votre amende

Le montant dépend de l'infraction. Vous recevrez par courrier une facture du Centraal Justitieel Incassobureau.

Coûts pour l'enlèvement et stationnement du véhicule

Les coûts pour l'enlèvement et stationnement de votre véhicule sont de € 306 (2019). Si vous avez laissé votre véhicule plus de 24h00? Un supplément de € 25 (2019) par jour vous sera facturé.

Ces montants sont valables en 2019.

Véhicules non récupérés

Les véhicules qui ne sont pas récupérés seront finalement mis en vente publique. Ceci a lieu quand le total des amendes excède la valeur du véhicule (valeur du marché).

Objection procédure

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'enlèvement de votre véhicule, vous pouvez faire objection contre l'enlèvement. Toutefois, il vous faut d'abord récupérer votre véhicule et payer les frais d'amende.

Voir aussi Information contact pour ACS State and Local Solutions

Publié: 17 juillet 2017Dernière mise à jour: 22 mars 2019