Sabot de Denver

La municipalité peut décider de placer un sabot de Denver sur un véhicule selon la situation. Le sabot de Denver peut être jaune ou rouge.

Sabot jaune

Un sabot de Denver jaune peut être apposé si vous recevez une amende de stationnement.

Enlèvement du sabot de Denver jaune

Pour faire enlever le sabot, vous devez vous rendre au guichet de l’entreprise de remorquage (en anglais) (Barendregt B.V). Vous devrez régler les frais pour le sabot et l’amende de stationnement. Le sabot sera ensuite enlevé. Si vous ne payez pas sous 24h, votre véhicule sera enlevé.

Tarif

Sabot de Denver rouge

Vous pouvez avoir un sabot de Denver rouge si l'huissier du service des impôts municipaux saisit votre véhicule parce que vous êtes en retard dans le paiement de vos impôts.

Retirer le sabot de Denver rouge

Le sabot sera retiré une fois que vous vous serez acquittés du montant total des taxes à payer. Si vous êtes dans l'incapacité de payer, le véhicule sera enlevé et vendu, pas plus tard qu’1 semaine avant la date de vente prévue. Les bénéfices de la vente seront déduits de votre dette. Le restant de votre dette sera à payer d’une manière différente. Si vous avez des questions sur le sabot de Denver rouge, vous pouvez contacter le service municipal des impôts.

    Publié: 17 août 2020Dernière mise à jour: 1 juin 2021