Amende de stationnement (naheffingsaanslag)

Vous garez votre véhicule sans payer (suffisamment) à l'horodateur rendre un ticket de parking? Ou votre permis de stationnement n'est plus valide? Vous risquez une amende. Ceci s'appelle 'naheffingsaanslag parkeerbelastingen'.

L'amende de stationnement est officiellement appelée naheffingsaanslag parkeerbelastingen ou naheffing en néerlandais.

Tarif amende 2019

La contravention pour ne pas avoir (suffisamment) payé pour le stationnement de votre véhicule s'élève à € 61. En plus de ce montant, vous payerez pour le stationnement de votre véhicule. Selon la zone où vous vous situez, ceci s'élève à €0,10, € 1,85, € 2,25, € 3,60 ou €4,50 de l'heure.

La personne ou l'entreprise qui a le véhicule à son nom, reçoit la contravention à domicile dans les 7 jours ouvrables.

Si la municipalité ne sait pas à quel nom la voiture est enregistrée, elle déposera une carte sur le véhicule en question. Vous ne recevrez pas la contravention par courrier. Si vous trouvez cette carte sur votre véhicule, contactez la municipalité.

Paiement de la contravention

Vous pouvez régler l'amende par un virement bancaire par internet, en transférant la somme sur le numero IBAN suivant:

L12 BNGH 0285 1336 75, à l'attention du bénéficiaire: Gem Den Haag - Belastingen. Mentionnez toujours le numéro de référence, sinon le virement ne sera pas traité.

Payer l'amende via MijnDenHaag

Via MijnDenHaag, vous pouvez directement payer l'amende en ligne.

Identifiez-vous avec votre identification numérique DigiD sur MijnDenHaag.Si vous n'avez pas encore DigiD? Demandez votre DigiD via www.digid.nl/en.

Si vous n'habitez pas aux Pays-Bas, vous ne pouvez pas payer par MijnDenHaag. Le DigiD est réservé aux personnes inscrites aux Pays-Bas.

Payer la contravention via MijnDenHaag

Payer la contravention

Pas de DigiD? Demandez votre DigiD

Payer votre abonnement résidentiel

Vous pouvez régler votre abonnement résidentiel (parkeervergunning) par un virement bancaire en transférant la somme sur le numero IBAN suivant:

IBAN-nummer NL83 BNGH 0285 1609 15 à l'attention de Gemeente Den Haag DSB Parkeren.

Paiement de l'étranger

Si vous faites un virement de l'étranger, vous avez besoin d'un code BIC (SWIFT) pour effectuer un paiement. Le code BIC (SWIFT) est: BNGHNL2G (Bank Nederlandse Gemeenten).

Si vous n'avez pas un compte bancaire européen?

Dans ce cas, vous pouvez faire un virement à la banque ING de Bruxelles en mentionnant le numéro IBAN des Impôts municipaux (Belastingzaken) et le numéro de référence (betaalkenmerk) sur la contravention (aanslag). ING assurera que votre virement sera transféré sur le compte du service de Stationnement.

Données de la banque ING à Bruxelles:

IBAN: BE 54301017956397

BIC (swiftcode): BBRUBEBB010

Mentionnez les 3 données suivantes avec votre virement:

  • NL 12 BNGH 028 51 33 675

  • BIC (swiftcode) BNGH NL 2G

  • Le numéro de référence (betaalkenmerk) sur la contravention (aanslag).

Demander un sursis de paiement

Si vous ne pouvez pas payer la contravention dans les délais, demandez un calendrier de paiement ou un sursis.

Ne pas payer l'amende

Si vous ne règlez pas l'amende dans les délais, vous risquez qu'elle soit immobilisée avec un sabot de Denver. Si ensuite l'amende n'est pas réglée dans les 24 heures, le véhicule sera mis à la fourrière.

S'opposer à la contravention

Si vous désirez vous opposer à l'amende, Vous pouvez la contester (en anglais).