Inscription au registre d'un décès

Si une personne décède aux Pays-Bas, il vous faut signaler ce décès auprès de la municipalité dans laquelle la personne est décédée. Ce décès est inscrit dans le registre civil et dans le registre de la population (BRP). Si la personne décédée n'habite pas à La Haye, le décès sera transmis à la municipalité dans laquelle est inscrite.

La municipalité vous remettra 2 documents:

  • une autorisation pour les obsèques (l'autorisation pour l'enterrement ou la crémation).
  • le certificat de décès (une copie).

    Qui peut déclarer un décès?

    L'inscription au registre de décès peut être faite par les pompes funèbres ou les proches de la personne décédée.

    A prendre lors de votre déclaration

    • Lors de votre déclaration de décès, il vous faut remettre le 'B-enveloppe' et 'l'attestation de décès'. Ceci est la déclaration officielle d'un décès établie par un médecin.
    • Eventuellement d'autres documents originaux tels que l'autorisation du Procureur Général, une déclaration médicale ou une disposition.
    • Une pièce d'identité.
    • Pour avancer ou retarder les obsèques (enterrement ou crémation), vous avez besoin d'une autorisation. (en néerlandais)

    Déclaration par les pompes funèbres

    Les pompes funèbres peuvent déclarer un décès de 2 façons: en ligne et en personne au guichet des mairies d' arrondissement de Centrum et de Escamp.

    En ligne

    Si vous faites la déclaration en ligne, il vous suffit de déposer l'attestation de décès et autres documents officiels. Ceci est la voie la plus rapide. Vous payez les coûts lors de votre déclaration en ligne. Vous recevrez dans les 24 heures l'autorisation pour les obsèques, la copie de l'acte de décès et éventuellement d'autres documents nécessaires dans vos bureaux.

    1ère étappe:

    Demandez Erherkenning. Vous avez besoin du niveau de fiabilité 3 (EH3) ou plus.

    Vous recevrez votre clef numérique (digitale sleutel). Celle-ci vous permet d'accéder simplement, en tout sécurité à vos données et aux formulaires à remplir.

    • Cela prend environ 5 jours avant de recevoir votre clef numérique.

    2ème étappe

    • Vous pouvez utiliser votre clef numérique pour déclarer un décès. Vous pouvez utiliser pour ceci le formulaire 'Kennisgeving Overlijden' (Avis de décès).

    Déclarer un décès par les pompes funèbres (en néerlandais)

    • Par formulaire vous pouvez déclarer un maximum de 5 décès. Vous pouvez remplir en envoyer plusieurs formulaires.
    • Vous recevrez une confirmation de votre déclaration par courriel.
    • Vous pouvez déposer toutes les semaines les documents originaux au guichet d'information de la mairie Centre-Ville.

    En personne aux guichets de Centrum ou de Escamp

    Consultez les informations sour 'Déclaration par un parent ou proche'.

    Déclaration par un parent ou un proche

    Un parent ou un proche doit faire la déclaration au guichet d'une des mairies d'arrondissement.

    • Prenez rendez-vous pour une déclaration de décès. Ceci vous évite un temps d'attente.

    Prendre rendez-vous

        Cas particuliers

        Dans quelques cas particuliers, la municipalité rédige un acte de décès. Par exemple:

        • un constat de décès en cas d'absence et de disparition. Quand un corps n'est pas retrouvé, mais le décès est certain, le tribunal peut déclarer le décès d'une personne.
        • un enfant mort-né.

        Coûts

        Ces tarifs sont applicables en 2019.

        • Une copie du certificat de décès: € 13,40
        • Autorisation enterrement/crémation: gratuit
        • Autorisation pour avancer/reculer les obsèques: € 84,35
        • Laissez passer: € 9,90

        Vous pouvez payez par carte pin ou en espèces dans les mairies d'arrondissement de Centrum et de Escamp.

        Déclaration de succession

        Une déclaration de décès n'est pas une déclaration de succession. Avec une déclaration de succession, les successeurs peuvent prouver qu'ils ont droit aux biens et dettes du défunt. Vous pouvez demander une déclaration de succession auprès d'un notaire basé aux Pays-Bas.

        eHerkenning

        Les entreprises peuvent utiliser eHerkenning pour régler facilement leurs affaires avec le gouvernement en toute sécurité. La Municipalité de La Haye utilise aussi eHerkenning pour certains de ses produits et services. Plus d'informations sur eHerkenning (en néerlandais)

        Décès à l'étranger

        Vous trouverez des informations sur comment déclarer un décès à l'étranger sur www.rijksoverheid.nl (en néerlandais).