Enregistrement citoyens hors de l'UE avec permis de séjour

Vous venez d'un pays non-membre de l'Union Européenne (UE), de l'Espace Economique Européen (EEE) ou de la Suisse et vous comptez rester plus de 4 mois à La Haye? Vous êtes alors obligés de vous enregistrer auprès de la Basisregistratie Personen (BRP) de la Municipalité.

Conditions

  • Vous habiterez à La Haye pour une période de plus de 4 mois.
  • Vous avez un permis de séjour provisoire (MVV), un permis de séjour (VVR) ou un timbre de séjour du IND dans votre passeport.
  • Si ces conditions ne s'appliquent pas à votre situation, consultez S'installer à La Haye de l'étranger

    Documents à présenter lors de l'enregistrement

    • Une pièce d'identité en cours de validité. A driving licence will not be accepted.
    • A valid provisional residence permit (MVV), residence permit (VVR) or a sticker with residence note from the IND in your passport.
    • Un justificatif de domicile.
    • Un extrait récent de votre acte de naissance.
    • Si vous êtes mariés, un extrait (ou une copie intégrale) récent de votre acte de mariage. Les documents seront évalués au guichet. Ces documents ne sont pas requis pour l'enregistrement mais peuvent être soumis à une date ultérieure.

    Prendre rendez-vous pour ceci

    Prendre rendez-vous

    • Si vous souhaitez enregistrer d'autres membres de la famille, ceux-ci doivent également être présents au rendez-vous.
    • Si l'enregistrement concerne des enfants mineurs, il suffit qu'un des parents se présente au rendez-vous avec les enfants en question. Il faudra alors prendre avec vous tous les documents nécessaires pour l'enregistrement des enfants. La présence des enfants lors de l'enregistrement est obligatoire.
    • Prendre rendez-vous en ligne.

      Prendre rendez-vous

      • Vous pouvez aussi appeler le 14070 (de l'étranger, composer le +31 70 353 30 00).

      Légalisation/apostille

      Les documents issus de certains pays doivent être légalisés ou avoir une apostille. Plus d'informations sur le site web du Ministère des Affaires Etrangères.

      Traductions

      Certains documents étrangers doivent être traduits en néerlandais par un traducteur assermenté. Trouvez les règles qui s'appliquent à la Traduction de documents étrangers

      Immigrants hautement qualifiés

      Si vous avez de la main d'œuvre hautement qualifiée, plus d'informations sur Procédures d'enregistrement pour les migrants hautement qualifiés et les chercheurs scientifiques

      L'enregistrement au BRP (Registre municipal de la population) est gratuit. Les tarifs pour un permis de séjour sont disponibles sur le site web du IND

      Durée

      Votre enregisterement au BRP sera finalisé lors de votre rendez-vous. Vous recevrez alors immédiatement votre numéro (BSN).