Justificatif de domicile

Quand vous signalez votre déménagement, vous devez soumettre un justificatif de domicile. La municipalité peut ainsi vérifier que votre nouvelle adresse a bien été correctement enregistrée.

Le justificatif de domicile dont vous avez besoin dépend de votre situation:

Achat d'une propriété:

  1. un titre de propriété comprenant les pages indiquant vos noms, adresse et signature,
  2. ou le contrat (provisoire) de vente avec un accusé de réception de la clé indiquant que l'acheteur a accès à la propriété et peut en faire usage avant l'exécution de la vente, ou
  3. l'acte de session, ou
  4. l'acte d'hypothèque

Location d'une société de logement, d'une agence immobilière ou d'une société de gestion d'immobilier.

  1. une quittance de loyer, ou
  2. un permis de location dans le logement social.

Location d'un particulier

  1. Un contrat de location signé ou un permis de logement
  2. Une copie de la pièce d'identité du locataire principal ou propriétaire.

Des documents additionnels peuvent être requis (par exemple: une copie du titre de propriété de votre propriétaire) comme justificatifs.

En cas de sous-location ou co-location et en cas de cohabitation:

  1. autorisation écrite de l'occupant principal ou du propriétaire et
  2. (une copie d'un) justificatif d'identité en cours de validité de l'occupant ou du propriétaire et
  3. (une copie d'un) contrat de location de l'occupant ou du titre de propriété du propriétaire.
Formulaire d'un justificatif de domicile (en néerlandais) (PDF, 15,6 kB)

Publié: 1 octobre 2018Dernière mise à jour: 8 octobre 2018