Déclarer une naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Si vous avez eu un bébé, il faut le déclarer à l'Etat Civil de la municipalité où il est né.

Conditions

La déclaration doit se faire dans la municipalité où l'enfant est né.

La déclaration peut être faite par:

  • la mère ou le père de l'enfant

S'il n'y a pas de père ou si le père ne peut faire la déclaration, une des personnes suivantes est autorisée à la faire:

  • une des personnes ayant assisté à la naissance (par exemple un(e) ami(e) ou un parent).

Si aucune autre personne n'était présente à la naissance:

  • une personne de la maison dans laquelle l'enfant est né
  • le chef de clinique/hôpital où la naissance a eu lieu.

Si personne n'est en mesure de déclarer la naissance, un fonctionnaire de l'État civil nommé par le/la maire fait la déclaration.

Documents nécessaires pour faire la déclaration

  • Une pièce d'identité de la personne qui fait la déclaration. Ceci peut être un permis de conduire si la personne est inscrite au registre municipal de la population (BRP) de la municipalité où a lieu la déclaration de naissance.
  • Une pièce d'identité en cours de validité de la mère.

La municipalité vérifiera l'authenticité des documents officiels soumis.

  • Les noms donnés, la date et l'heure de la naissance de votre enfant. Pour ceci vous pouvez prendre la déclaration du médecin ou de la sage-femme (pour l'établissement du lien avec la mère) si disponible. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez aussi donner les informations à l'oral.
  • Si l'enfant a été reconnu avant sa naissance: la copie de l'acte de reconnaissance.
  • Si c'est votre premier enfant? Vous pouvez déterminer le nom de famille de l'enfant (et des enfants à venir): celui du père ou de la mère (choose a surname).
  • Vous pouvez présenter votre livret de famille. L'Etat Civil ajoutera le nom de l'enfant (pas obligatoire).

Les documents doivent être des originaux en cours de validité.

Attention: la reconnaissance d'un enfant n'est pas synonyme d'autorité parentale. Celle-ci doit être réglée séparément par un tribunal d'instance. Vous pouvez demander le partage de l'autorité parentale sur www.rechtspraak.nl

    Déclarer la naissance

    • Vous devez déclarer la naissance de votre enfant à la municipalité dans les 3 jours ouvrables au guichet du Département du Service Public (Publiekszaken) dans l'une des mairies d'arrondissement. Le jour de la naissance n'est pas compté dans ces 3 jours.
    • Un fonctionnaire établit un acte de naissance, preuve juridique de la naissance de votre enfant. Cet acte figure instantanément au registre municipal de la population (BRP) et votre enfant est doté d'un numéro BSN ou numéro d'identification pour les services publics.
    • Afin d'éviter un temps d'attente, prenez rendez-vous en ligne. Notez que si la municipalité n'a pas de disponibilités pour un rendez-vous dans les 3 jours , vous pouvez vous rendre à l'une des mairies d'arrondissement lors de l'entrée libre.

    Prendre rendez-vous

    Tarif

    Gratuit

    Si vous n'habitez pas La Haye?

    Votre enfant est né à La Haye, mais vous n'y êtes pas domicilié? Vous devez déclarer votre enfant à La Haye parce qu'il est né dans cette ville.

    • Le fonctionnaire de l'Etat Civil vérifie vos données personnelles auprès de votre municipalité (de résidence)
    • La municipalité de La Haye transmet les informations sur la naissance de votre enfant à votre municipalité.
    • La municipalité où vous êtes domicilié se chargera de donner un numéro BSN à votre enfant.

    Naissance d'un enfant non-néerlandais aux Pays-Bas

    Votre enfant a une nationalité non-néerlandaise? Dans ce cas, il faut demander un permis de séjour pour l'enfant après la naissance. Plus d'informations sur le site web de l'IND.