1er enregistrement au BRP des citoyens de l'UE/EEE et de la Suisse de l'étranger

Avez-vous la nationalité d'un pays de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse? Souhaitez-vous vous installer à La Haye pour une période de 4 mois ou plus? Vous n'aviez jamais vécu aux Pays-Bas auparavant? Alors vous devez vous enregistrer auprès de la municipalité au registre municipal de la population (BRP). Ceci est une obligation légale.

Vous venez de l'étranger et vous avez déjà été inscrit aux Pays-Bas? Ou vous avez encore un ancien numéro de BSN (ou Sofi)? Consultez s'enregistrer de nouveau dans le BRP

Conditions

  • Vous avez la nationalité d'un des pays de l'UE/EEE ou de la Suisse.
  • Vous habiterez à La Haye 4 mois ou plus.
  • Vous n'avez jamais été inscrits auparavant aux Pays-Bas.
  • Vous n'avez pas encore de BSN (ancien Sofinummer).

Indispensable lors de l'inscription

  • Une pièce d'identité valide: votre permis de conduire n'est pas accepté comme justificatif d'identité.
  • Un justificatif de domicile.
  • Tous les membres de la famille qui souhaitent s'inscrire, cela comprend les bébés, les enfants et les personnes plus âgées.

Si vous êtes nés, vous êtes mariés ou divorcés à l'étranger, prenez alors vos documents effectués à l'étranger. Par exemple:

  • Votre acte de naissance.
  • Le cas échéant: l'acte de naissance de votre partenaire et/ou de vos enfants.
  • Le cas échéant: l'acte de mariage ou certificat de partenariat.
  • Le cas échéant: l'acte de divorce.
  • Le cas échéant: les papiers d'adoption et/ou l'acte de décès de votre partenaire ou d'un enfant.

    Ces documents seront consultés par la municipalité lors de votre inscription. Prenez-les avec vous. Si ces documents sont en règle, ils seront inclus dans le BRP.

    Des documents de certains pays doivent être légalisés ou être pourvus d'une apostille. Vous trouverez plus d'informations sur le site du Ministère des Affaires Etrangères (en anglais). Consultez les règles qui s'appliquent à la traduction de documents étrangers.

    Prendre rendez-vous

    • Prenez rendez-vous en ligne.
    • Entrez votre adresse à La Haye.
    • Indiquez le nombre de personnes qui seront présentes lors du rendez-vous.
      Assurez-vous d'être à l'heure pour votre rendez-vous. Si vous arrivez trop tard, il se peut que votre rendez-vous soit reporté.

      Prendre rendez-vous

      Si:

      alors vous devez prendre rendez-vous avec The Hague International Centre (THIC).

      Prendre rendez-vous

      Tarif

      Le service est gratuit.

      Durée

      La plupart du temps vous serez inscrits au registre municipal de la population (BRP) dans les 4 semaines après réception de tous les documents. Vous recevez alors une lettre de la municipalité avec la confirmation de votre enregistrement.

      Bon à savoir

      • Votre acte de naissance, de mariage, de partenariat, d'adoption ou d'autres documents importants ne sont pas encore présents dans le BRP? Ajoutez-les dès que possible. Prenez rendez-vous pour enregistrer vos documents étrangers dans le BRP.
      • Souhaitez-vous connaître quelles sont les données consultables dans le BRP et à quelles fins elles sont utilisées? Rendez-vous sur le site du gouvernement néerlandais (en anglais).
      • Déménagez-vous de La Haye? Veuillez alors déclarer votre déménagement.
      • Déménagez-vous dans une autre municipalité des Pays-Bas ou à l'étranger? Veuillez également déclarer ce départ (en anglais).
      • Chaque personne âgée de 16 ans ou plus doit déclarer son déménagement, si elle n'est pas sous tutelle.
      Voir aussi: Information du gouvernement sur le Brexit et les britanniques aux Pays-Bas