Taxe sur les ordures ménagères

La taxe sur les ordures ménagères est l’une des taxes dont vous devez vous acquitter à La Haye.

Que couvre la taxe?

Cette taxe (afvalstoffenheffing) couvre les frais de ramassage et de traitement des déchets domestiques. Depuis 2005, elle se règle par le biais d’un avis d’imposition (aanslag).

Dans la plupart des cas, elle est mentionnée sur le même avis d’imposition que la taxe foncière (OZB) et le droit de raccordement au tout-à-l’égout pour les propriétaires fonciers.

Paiement

Les taxes municipales doivent être payées avant la date limite de paiement mentionnée sur l’avis d’imposition.

Dans la plupart des cas, vous pouvez demander de payer par prélèvements automatiques mensuels à partir de votre compte en banque. Si vous n'êtes pas en mesure de payer dans les délais de paiement stipulés, vous pouvez, sur demande et si vous remplissez les conditions requises, bénéficier de facilités de paiement.

Si vous ne payez pas la taxe à la date d’échéance ou si vous n’avez pas demandé un aménagement du calendrier de paiement, vous devrez payer des frais supplémentaires, par exemple des frais de recouvrement (invorderingskosten) et des intérêts liés au retard (invorderingsrente). Par conséquent: payez à temps!

Exonération d’impôts

Si vous bénéfiez de faibles revenus ou si vous n’avez pas de biens fonciers ni d’objets de valeur, vous pouvez, sur demande et si vous remplissez les conditions requises, bénéficier d’une exonération de la taxe sur les ordures ménagères. Vous pouvez contacter les services fiscaux municipaux pour obtenir davantage d’informations sur les dispositions d’exonération.