
Publié: 21 février 2011 Dernière mise à jour: 22 février 2011
La Haye prélève des taxes municipales par l’intermédiaire du service des impôts municipaux ou «Gemeentelijk Belastingdienst». Si vous êtes propriétaire d'un bien foncier, le droit de raccordement au tout-à-l’égout («Rioolrecht eigenaren»), et par conséquent le traitement de vos eaux usées, est l'un des impôts locaux dont vous devez vous acquitter.
Les taxes municipales doivent être payées avant la date-limite de paiement
mentionnée sur l’avis d’imposition (aanslag). Dans la plupart des cas, vous pouvez demander de payer par prélèvements
automatiques mensuels à partir de votre compte en banque.
Si vous ne pouvez pas
payer dans les délais de paiement stipulés, vous pouvez demander, si vous
remplissez les conditions requises, à bénéficier de facilités de paiement. Si
vous ne payez pas la ou les taxes à la date d’échéance ou si vous n’avez pas
demandé un aménagement du calendrier de paiement, vous devrez payer des frais
supplémentaires, par exemple des frais de recouvrement (invorderingskosten) et intérêts liés au retard (invorderingsrente).
Si vos revenus sont faibles ou que vous n’avez pas de biens fonciers ni d’objets de valeur, vous pouvez demander, si vous remplissez les conditions requises, à bénéficier d’une exonération de la ou des taxes mentionnées ci-dessus. Vous pouvez contacter le service municipal des impôts pour obtenir davantage d’informations.
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