Gouvernement national

Outre le Parlement néerlandais, La Haye abrite le siège du gouvernement national.

Le monarque fait partie du pouvoir exécutif

Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire: la Constitution fixe la répartition des pouvoirs entre le monarque, chef de l'État, et les autres institutions. 

Le monarque – actuellement la reine Béatrix – fait partie du pouvoir exécutif, mais ne siège pas au Conseil des ministres. 

Le gouvernement (kabinet) se compose du Premier ministre (Premier ou Minister-President), de ministres (ministers) et de secrétaires d'État (staatssecretarissen).

Le gouvernement prépare les lois et les met en œuvre, contrôle les collectivités locales (provinces et  communes), administre au quotidien le pays, gère  le budget de l'État et maintient les relations internationales.

Gouvernement actuel

Le gouvernement actuel est une coalition de libéraux de droite (VVD) et de chrétiens-démocrates (CDA). C'est un gouvernement minoritaire, qui bénéficie du soutien du Parti de la liberté (PVV, anti-islamiste). Cette coalition a été formée à la suite des élections législatives de juin 2010.

Vous pouvez consulter, en français, l'accord de coalition VVD-CDA et l'accord de soutien avec le PVV.

Le chef du gouvernement et Premier ministre néerlandais est Mark Rutte (VVD).

En savoir plus sur le gouvernement Rutte, les différents ministères ou la résidence officielle du Premier ministre à La Haye, le Catshuis.

Mark Rutte © Nick van Ormondt

La formation d'un gouvernement en bref

Le mode de scrutin proportionnel favorisant l’existence d’un grand nombre de partis, les élections législatives aboutissent toujours à la formation d’un gouvernement de coalition.

Le monarque désigne un informateur, chargé de conduire les négociations avec les différentes formations susceptibles de participer au gouvernement. Les pourparlers durent en général plusieurs semaines, voire plusieurs mois, durant lesquels le gouvernement démissionnaire continue, à la demande du chef de l’État, à gérer les affaires courantes. À l’issue des négociations, le monarque nomme un formateur, qu’il invite à constituer un gouvernement. Cette procédure garantit que la majorité des membres du Parlement approuve le programme gouvernemental.

Le monarque, en sa qualité de chef de l’État, nomme officiellement les ministres et les secrétaires d’État. Dans la pratique, il joue un rôle certes important dans le processus de formation du gouvernement, mais entérine le résultat des négociations entre partis politiques ayant remporté les élections législatives.

Les ministres doivent répondre de leurs actes devant le Parlement. Quant au monarque, il est «politiquement irresponsable»: ses actes tombent sous la responsabilité gouvernementale.

En cas de crise politique provoquant la chute du gouvernement avant la fin de son mandat de 4 ans, le même processus a de nouveau lieu, après la tenue d’élections anticipées.

La Salle des trêves au «Binnenhof», où se tient le Conseil des ministres tous les vendredis

Une grande stabilité politique

Les Pays-Bas jouissent d'une grand stabilité politique, ce qui favorise les affaires et la coopération internationale. Les gouvernements qui se sont succédé depuis plus de 50 ans ont tous été favorables à un secteur privé fort et ont, sans exception, mis en œuvre des politiques répondant aux besoins et aux intérêts des institutions et des entreprises à vocation internationale.

En savoir plus

Pour davantage d'informations, consultez le site web (en anglais) du gouvernement néerlandais.