Extrait («uitreksel») du registre municipal de la population

Vous voulez vous inscrire auprès d'un établissement scolaire, ouvrir un compte bancaire, demander à bénéficier d'allocations familiales? Il est probable que vous aurez besoin d'un extrait («uitreksel») du registre municipal de la population.

En quoi consiste un extrait?

L'extrait atteste de votre inscription au registre municipal de la population (GBA) de La Haye.

La version standard de l'extrait (standard GBA uitreksel) comprend les renseignements suivants:

• votre nom
  
• votre (vos) prénom(s)
• votre date et lieu de naissance
• votre domicile.

Extraits personnalisés

Il est également possible d'obtenir un extrait standard auquel ont été ajoutées certaines informations en fonction de vos besoins, par exemple:

• des renseignements sur vos parents
• votre date d'inscription au registre municipal de la population de La Haye
• votre nationalité
• l'historique de vos déménagements
• la date depuis laquelle vous résidez à votre adresse actuelle (pour l'attribution d'un logement)
  
• la date depuis laquelle vous et votre famille résidez à votre adresse actuelle (idem)
  
• une attestation de vie (pour des fonds de pension par exemple).

Extrait international

Il existe également une version internationale standardisée de l'extrait si vous avez besoin d'un tel document à l'étranger.

Cet extrait comprend les renseignements suivants:

• votre nom
  
• votre (vos) prénom(s)
• votre date et lieu de naissance
• votre domicile
• votre pays d'origine
• votre nationalité
  
• votre état civil
  
• des renseignements sur vos parents.
  

Langues disponibles

L'extrait standard et la version internationale peuvent être délivrés en plusieurs langues, dont le français. Les extraits personnalisés ne sont disponibles qu'en néerlandais.

Conditions d'obtention

Vous devez être inscrit au registre municipal de la population de La Haye.

Documents requis

• de façon digitale: votre code d'accès au système DigiD
• au guichet: une pièce d'identité

Si vous souhaitez obtenir l'extrait pour une tierce personne, vous devez vous munir d'une copie de la pièce d'identité de cette personne, ainsi que d'une procuration rédigée et signée par cette personne.

Ces formalités ne sont toutefois pas nécessaires si la tierce personne est l'un de vos enfants âgés de moins de 16 ans.

• par écrit: une lettre signée de votre main et une copie d'une pièce d'identité
• par écrit avec procuration: une lettre dans laquelle vous autorisez une tierce personne à retirer l'extrait en votre nom. Dans la lettre doivent figurer votre signature et celle de la tierce personne, ainsi que des copies de vos pièces d'identité respectives.

Coût

€ 12,40 (et éventuellement frais de port s'il s'agit d'une demande par écrit).

Les extraits du registre municipal de la population exigés par certaines instances peuvent être obtenus gratuitement. Indiquez au guichet ou dans votre correspondance à quelle fin vous demandez l'extrait et joignez une copie de la lettre de l'instance en question vous demandant l'extrait.

Si vous faites la demande de l'extrait de façon électronique, vous devrez payer dans tous les cas.

Durée d'obtention

• au guichet: immédiatement
• de façon digitale: 3 jours ouvrables
• par écrit: une semaine.

Où s'adresser?

• de façon digitale: MijnDenHaag.nl (en néerlandais)
  
• au guichet: auprès du service de l'État civil (Publiekszaken) de votre mairie de quartier
• par écrit: municipalité de La Haye, Publiekszaken, boîte postale 12620, 2500 DL La Haye.