Enregistrement à la Chambre de Commerce

Comment s'enregistrer auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Pays-Bas?

Presque toutes les entreprises sont immatriculées au registre de la Kamer van Koophandel (KvK) ou Chambre de Commerce et d’Industrie. Vous serez bien sûr informé de la nécessité ou non d’être immatriculé au registre, en fonction de vos activités professionnelles.

Immatriculer votre entreprise

Vous pouvez immatriculer votre entreprise au registre du commerce une semaine avant de démarrer. Vous aurez besoin d’un papier d’identité et de documents originaux dans certains cas. Par exemple, si vous débutez dans des locaux loués, il vous sera probablement demandé de présenter le contrat de location pour vérifier l’adresse de l’entreprise.

Numéro d’immatriculation

Un numéro d’immatriculation au registre, composé de huit chiffres, vous sera attribué. Ce numéro unique devra figurer sur tous vos courriers. Demander immédiatement une copie pour prouver votre enregistrement. Les autorités fiscales, la banque et les fournisseurs vous demanderont régulièrement ce numéro.

Cotisation annuelle

Les entrepreneurs enregistrés paient une cotisation annuelle à la Chambre de Commerce et d’Industrie. Le montant dû pour votre entreprise dépendra de la forme juridique de celle-ci. Vous renseigner pour cela auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre région.

Mise à jour de vos informations

Une fois votre entreprise enregistrée, la responsabilité de la tenue et de la mise à jour de vos informations vous incombe. Seules les personnes suivantes sont autorisées à enregistrer une entreprise ou à communiquer des modifications au registre du commerce : le propriétaire de l’entreprise, le partenaire, le directeur ou un mandataire chargé de pouvoirs. L’enregistrement et les modifications des informations relatives aux sociétés anonymes, les NV, et aux sociétés à responsabilité limitée, les BV, sont publiés dans le Staatscourant, aux frais de la société concernée.

Renseignements et conseil

La Chambre de Commerce et d’Industrie informe, conseille et encourage les entreprises régionales. Il vous est conseillé de vous y adresser avant de commencer la planification de votre entreprise. Elle peut vous renseigner sur ce qui touche à la création de votre entreprise, sur l’exportation, sur la demande d’autorisations, sur les allocations gouvernementales, etc. Elle peut aussi vous fournir des listes d’adresses. Pour tout renseignement sur les entreprises enregistrées, appeler le 0900 - 123 45 67 (€ 0,70 min).

Comptoir des entrepreneurs (Ondernemersbalie)

Vous avez la possibilité de vous adresser au comptoir des entrepreneurs, le Ondernemersbalie, de la Kamer van Koophandel (Chambre de Commerce et d’Industrie) pour obtenir renseignements et assistance. Les trois comptoirs pour entrepreneurs sont situés à Delft, Naaldwijk et Zoetermeer.

Feuille d’information

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