Déclaration de naissance

Vous devez déclarer la naissance de votre enfant à la municipalité dans les 3 jours ouvrables suivant celle-ci afin qu'il soit inscrit au registre de la population.

Où faire la déclaration?

Vous devez déclarer la naissance dans la ville où l'enfant est né.

Si votre enfant est né à La Haye, vous pouvez effectuer cette démarche auprès des services de l'État civil (Publiekszaken) à l'Hôtel de ville ou dans l'une des mairies de quartier de la ville.

Un fonctionnaire établit un acte de naissance, preuve juridique de la naissance de votre enfant. Cet acte figure instantanément au registre municipal de la population (GBA) et votre enfant est doté d'un numéro BSN ou numéro d'identification pour les services publics.

Qui peut faire la déclaration?

La déclaration peut être faite par le père ou la mère de l'enfant, mais aussi par des personnes ayant assisté à la naissance (amis, grands-parents, etc), une personne au logement de laquelle l'enfant est né ou encore le chef de clinique/hôpital où la naissance a eu lieu.

Si personne n'est en mesure de déclarer la naissance, un fonctionnaire de l'État civil nommé par le maire peut procéder lui-même à la déclaration.

Quels sont les documents nécessaires?

• pièce d'identité de la personne qui fait la déclaration
• pièce d'identité de la mère
• déclaration du médecin ou de la sage-femme (pour l'établissement du lien avec la mère)
• si l'enfant a été reconnu avant sa naissance: copie de l'acte de reconnaissance.
  

Les documents doivent être des originaux en cours de validité.

Attention: la reconnaissance d'un enfant n'est pas synonyme d'autorité parentale. Celle-ci doit être réglée séparément par un tribunal d'instance. Renseignez-vous auprès de la municipalité lors de la déclaration de naissance.

Coût de la déclaration

La déclaration d'une naissance est gratuite. L'acte de naissance coûte € 11,80.

Si vous n'habitez pas La Haye

Vous devez déclarer votre enfant à La Haye parce qu'il est né dans cette ville, mais n'y êtes pas domicilié? Pas de problème. La municipalité vérifie vos données personnelles auprès de votre ville de résidence et lui transmet les informations sur la naissance de votre enfant.

C'est ensuite la municipalité où vous êtes domicilié qui se charge de donner un numéro BSN à votre enfant.