Cour permanente d’Arbitrage (CPA)

Créée en 1899 au lendemain de la première Conférence de la paix de La Haye, la Cour permanente d’Arbitrage (CPA) est une organisation internationale indépendante qui règle par l'arbitrage des différends entre États, mais aussi entre États et entreprises ou entre États et particuliers.

Une organisation indépendante au service de multiples entités

La Cour, au mécanisme de laquelle participent actuellement 110 États, est installée au Palais de la Paix depuis 1913. 

Au fil des décennies, la CPA est devenue une institution arbitrale moderne et diversifiée qui se situe désormais à la croisée du droit international public et du droit international privé pour répondre aux besoins de plus en plus pressants de la communauté internationale en matière de règlement des différends. Elle propose des prestations diverses (arbitrage, conciliation, commissions d'enquêtes) à une multiplicité d’entités, qu’il s’agisse d’États, d’organes de l’État, d’organisations internationales ou de parties privées.

La CPA ne possède pas de juges permanents pour statuer sur les différentes affaires qui lui sont soumises. Ses arbitres sont désignés par les parties sur des listes préétablies.

Drapeau de la Cour permanente d'Arbitrage flottant sur le Palais de la Paix, son siège

Des services de greffe

Le Bureau international (secrétariat de la CPA) propose l’intégralité des services d’un greffe et un support administratif aux tribunaux et commissions. La variété des affaires qu’il traite témoigne de sa contribution au règlement des différends internationaux, notamment les différends entre États en matière de délimitation, de traités et de Droits de l’Homme, ainsi que les différends en matière de commerce et d’investissement, y compris les différends nés dans le cadre de traités bilatéraux et multilatéraux d’investissement.

La CPA peut prêter son concours pour la désignation d’arbitres et peut être appelée à faire fonction d’autorité de nomination ou à en désigner une. La CPA est également un centre de recherche et de publication, ainsi qu’un lieu d’échanges pour la doctrine.

Salle d'audience de la Cour permanente d'Arbitrage

Sentences historiques numérisées

Plusieurs sentences arbitrages historiques de la CPA ont été récemment numérisées par la Coalition académique de La Haye (HAC). Vous pourrez les trouver sur la page spéciale du Portail judiciaire de La Haye.

En savoir plus

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site web de la Cour permanente d'Arbitrage (en français).