Cour internationale de Justice (CIJ)

La Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle est le seul des 6 organes principaux des Nations Unies à ne pas avoir son siège à New York.

La plus haute cour de l'ONU, ouverte seulement aux États

La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle a débuté ses activités en avril 1946, lorsqu’elle a remplacé la Cour permanente de Justice internationale (CPJI), établie en 1920 sous les auspices de la Société des Nations.

La Cour a une double mission: régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les États et donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions de l’Organisations des Nations Unies autorisés à le faire.

Le Palais de la Paix à La Haye, siège de la Cour

La Cour a son siège au Palais de la Paix à La Haye. C’est le seul des six organes principaux des Nations Unies à ne pas avoir son siège à New York. Ses langues officielles sont le français et l’anglais.

La Cour fonctionne conformément à un statut qui fait partie intégrante de la Charte des Nations Unies. 

Tous les États membres de l'ONU (au nombre de 192 actuellement) sont automatiquement parties au Statut de la Cour.

15 juges indépendants

La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges représentant les principaux systèmes juridiques mondiaux et les principales civilisations. Ils sont élus pour un mandat renouvelable de 9 ans lors d'élections qui se tiennent simultanément au sein de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité de l'ONU.

La Cour est assistée du Greffe, son organe administratif permanent.

En savoir plus

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site web de la Cour internationale de Justice (en français).